Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains : recommandations : commentaire / Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme
Avant-propos -- Remerciements -- Introduction aux principes et directives concernant la traite -- Le cadre légal international concernant la traite des personnes -- Définitions fondamentales -- Questions juridiques fondamentales -- Introduction 2.1 -- Droits de l'homme des victimes de la traite -- Responsabilité des états -- Mesures de lutte contre la traite susceptibles d'avoir une incidence négative sur les droits établis -- Introduction 2.2 -- La prévention en s'attaquant à la demande -- Intervention pour s'attaquer aux facteurs qui accroissent la vulnérabilité -- Déceler et se préoccuper de la participation du secteur public dans la traite -- Introduction 2.3 -- Absence de poursuites ou de détention pour des infractions liées au statut -- Protection et soutien aux victimes -- Assistance juridique, protection et permis de séjour temporaire -- Les droits et besoins particuliers des enfants -- Retour sûr et volontaire -- Introduction 2.4 -- L'incrimination de la traite -- Enquête, poursuites et jugement effectifs -- Extradition et autres formes de coopération dans la procédure pénale -- Peines effectives et proportionnées -- Confiscation et utilisation des avoirs -- Accès à réparation -- Tableau 1 des citations: Traités -- Tableau 2 des citations: Instruments non conventionnels et documents -- Tableau de la jurisprudence -- Principes et directives concernant les droits de l'homme et la traite des êtres humains: Recommandations
