| Description |
1 online resource (921 pages) |
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Dédicace; INDEX DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS -- CADRE LÉGISLATIF ET RÉGLEMENTAIRE UTILISÉ; Loi 'marchés publics'; Loi 'marchés publics défense et sécurité'; Loi 'recours'; Arrêté royal 'passation'; Arrêté royal 'passation défense et sécurité'; Arrêté royal 'passation secteurs spéciaux'; Arrêté royal 'exécution'; Arrêté royal 'mise en concurrence'; AVANT-PROPOS; PARTIE I -- À LA DÉCOUVERTE DES MARCHÉS PUBLICS -- LES PRINCIPES ET LES RÈGLES APPLICABLES; INTRODUCTION -- ÉTAT DU DROIT; CHAPITRE Ier -- QU'EST-CE QU'UN MARCHÉ PUBLIC? |
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Section 1re. -- Définition du marché publicSection 2. -- L'existence d'un contrat; Section 3. -- Définitions des principales notions de base; Section 4. -- La loi 'marchés publics' ne s'applique pas à ... ; Section 5. -- Qui est pouvoir adjudicateur?; A. -- Les pouvoirs adjudicateurs définis par la loi; B. -- Les organes compétents selon les pouvoirs adjudicateurs; Section 6. -- Quelles catégories de marchés publics? -L'objet des marchés publics; A. -- Introduction; B. -- Les marchés de travaux; C. -- Les marchés de fournitures; D. -- Les marchés de services |
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CHAPITRE II -- QUELS SONT LES MODES DE PASSATION DES MARCHÉS?Section 1re. -- Généralités; Section 2. -- La procédure négociée, mode de passation réputé exceptionnel; Section 3. -- Les procédures ouvertes et restreintes; Section 4. -- L'adjudication et l'appel d'offres -Modes de passation réputés classiques; Section 5. -- Le dialogue compétitif, mode de passation exceptionnel; CHAPITRE III -- LES MODES SPÉCIFIQUES OU COMPLÉMENTAIRES DE PASSATION DES MARCHÉS; Section 1re. -- L'accord-cadre; Section 2. -- Les différentes expressions connues de l'accord-cadre; Section 3. -- Le contrat-cadre |
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Section 4. -- Les marchés de promotion de travauxSection 5. -- Les concours de projets et les concours de travaux; CHAPITRE IV -- LES CONCESSIONS DE TRAVAUX PUBLICS; Section 1re. -- Les règles applicables; Section 2. -- Les perspectives européennes; CHAPITRE V -- LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DES MARCHÉS PUBLICS; Section 1re. -- Les principes d'égalité, de transparence et de concurrence; Section 2. -- Le principe du forfait; Section 3. -- Le principe du paiement après service fait et accepté; CHAPITRE VI -- NOTIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA PASSATION DES MARCHÉS |
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Section 1re. -- Les marchés fractionnésSection 2. -- La reconduction des marchés; Section 3. -- Les nouveaux processus d'acquisition; A. -- Distinction entre procédure et processus; B. -- Le système d'acquisition dynamique; C. -- Les enchères électroniques; Section 4. -- Les marchés à lots et les marchés scindés; PARTIE II -- LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE -- EN PRATIQUE, COMMENT FAIRE POUR PASSER UN MARCHÉ?; CHAPITRE Ier -- LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE; Section 1re. -- Ligne du temps; Section 2. -- L'absence d'obligation d'attribuer le marché |
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Chapitre ii -- l'expression du besoin et la prospection du marché |
| Summary |
Les lois et arrêtés royaux relatifs aux marchés publics, en vigueur depuis le 1er juillet 2013, ont été substantiellement modifiés par divers textes législatifs et réglementaires en 2014. Par ailleurs, ces règles sont appelées à connaître d'autres changements en raison de la nécessaire transposition, dans les années à venir, de trois directives européennes adoptées le 26 février 2014.L'ouvrage fait le point sur les règles applicables aujourd'hui et établit d'ores et déjà des liens avec les perspectives à terme. La partie I expose les indispensables et les incontournables de la matière : défini |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Industrial procurement.;Purchasing -- Management.;Purchasing departments
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Mortier, Tony
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Yerna, Alex
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| ISBN |
9782804480257 |
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2804480259 |
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