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E-book
Author Borrows, John

Title La Constitution Autochtone du Canada
Published Québec : Presses de l'Université du Québec, 2020

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Description 1 online resource (516 p.)
Contents Couverture -- Collection Politeia -- Crédits -- Préface à l'édition française de Canada's Indigenous Constitution -- Remerciements des traductrices -- Remerciements : Ningii-Wiidookaagoo Ongow Emaadizijig -- Table des matières -- Liste des abréviations -- Introduction -- Rétroduction -- CHAPITRE 1. Des traditions juridiques vivantes -- 1. Le droit comme tradition -- 2. Le droit comme hiérarchie -- CHAPITRE 2. Les sources et la portée des traditions juridiques autochtones -- 1. Le droit sacré -- 2. Le droit naturel -- 3. Le droit délibératif -- 4. Le droit positif -- 5. Le droit coutumier
Conclusion -- CHAPITRE 3. Des exemples de droit autochtone -- 1. Les traditions juridiques mi'kmaq -- 2. Les traditions juridiques haudenosaunee -- 3. Les traditions juridiques anishinabeg -- 4. Les traditions juridiques eeyou -- 5. Les traditions juridiques métis -- 6. Les traditions juridiques carrier -- 7. Les traditions juridiques nisga'a -- 8. Les traditions juridiques inuit -- Conclusion -- CHAPITRE 4. Apprendre du bijuridisme -- 1. Les traditions juridiques civilistes -- 2. Les traditions juridiques de common law -- 3. Les relations entre les traditions juridiques du Canada
3.1. Les interactions entre le droit civil et la common law : des leçons pour le droit autochtone ? -- 3.2. Les interactions : reconnaître les liens entre les traditions juridiques -- CHAPITRE 5. Reconnaître une culture du droit multijuridique -- 1. La reconnaissance du droit dans le contexte historique -- 1.1. La terre et les ressources autochtones : les relations d'Autochtones à Autochtones -- 1.2. L'arrivée des peuples non autochtones -- CHAPITRE 6. La reconnaissance des traditions juridiques autochtones : défis et promesses -- 1. Intelligibilité -- 2. Accessibilité -- 3. Égalité
4. Applicabilité -- 5. Légitimité -- Conclusion -- CHAPITRE 7. Le rôle des gouvernements et des tribunaux dans la consolidation des traditions juridiques autochtones -- 1. Les gouvernements autochtones et les lois sur la reconnaissance -- 2. Les gouvernements canadiens et la législation sur la reconnaissance -- 2.1. La pertinence du droit international dans la reconnaissance des traditions juridiques autochtones -- 2.2. La Commission royale, l'interprétation jurisprudentielle du paragraphe 35(1) et la reconnaissance du gouvernement canadien
2.3. Mise en garde à propos du paragraphe 35(1) : se souvenir du fédéralisme -- 2.4. Les lois d'harmonisation du droit autochtone -- 3. Le rôle des tribunaux -- 3.1. Les institutions autochtones et le règlement des différends -- 3.2. Les tribunaux canadiens -- CHAPITRE 8. Le développement d'institutions juridiques autochtones -- 1. Barreaux et associations -- 2. L'enseignement du droit autochtone -- Conclusion -- CHAPITRE 9. Un droit vivant sur une Terre vivante : la religion, le droit et la Constitution -- 1. Des relations sacrées : la Terre et les croyances spirituelles anishinabeg
Summary La Constitution autochtone du Canada mène une réflexion sur la nature et les sources du droit au Canada. Dans cet ouvrage, Borrows propose une exploration éloquente et féconde des traditions juridiques, du rôle des gouvernements et des tribunaux et de la perspective d'une culture multi-juridique, dans le but de comprendre et d'améliorer les processus légaux au Canada. Il discute de la place des individus, des familles et des communautés dans le rétablissement
Notes Description based upon print version of record
Subject Constitutional law -- Canada
Constitutional law
Canada
Form Electronic book
ISBN 9782760553125
2760553124