| Description |
1 online resource (308 pages) |
| Series |
Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège |
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Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège.
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Remerciements; Avant-propos; PREMIÈRE PARTIE. Les libéralités; CHAPITRE I. La notion de libéralité; Synthèse; Développements; n° 1. 1. Les deux catégories de libéralités; n° 2. 2. Le régime spécifique des libéralités -- Plan; 1. Les critères de la libéralité; n° 3. 3. Distinction entre libéralité et acte à titre gratuit; n° 4. 4. Rejet du critère formel de distinction; n° 5. 5. Définition de la libéralité; n° 6. 6. Relativité de la notion de libéralité en jurisprudence; 2. Les formes de libéralités |
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N° 7. 1. Les formes de donationsn° 8. 2. Les formes de donations -- Les donations authentiques; n° 9. 3. Les formes de donations -- Les dons manuels; n° 10. 4. Les formes de donations -- Les donations indirectes; n° 11. 5. Les formes de donations -- Les donations déguisées; n° 12. 6. Les formes de testaments; n° 13. 7. Les formes de testaments -- Le testament olographe; n° 14. 8. Les formes de testaments -- Le testament authentique; n° 15. 9. Les formes de testaments -- Le testament international |
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N° 16. 10. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. -- Sur le plan de la confection du testament -n° 17. 11. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. -- Sur le plan de l'exécution du testament -; n° 18. 12. Comparaison des avantages et inconvénients des différentes formes de testaments. -- Conclusion -; Applications; n° 19. 1. Application n° 1; Approfondissements; n° 20. Bibliographie; n° 21. Lectures; CHAPITRE II. Les obstacles aux libéralités; Synthèse; Développements |
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N° 22. 1. Raisons d'être d'un régime juridique spécifique des libéralitésn° 23. 2. Esquisse d'un régime juridique des libéralités; n° 24. 3. La limitation des modes de disposition à titre gratuit; n° 25. 4. La limitation de la capacité et du pouvoir de disposer et de recevoir par voie de libéralités; n° 26. 5. Une théorie spécifique du consentement; n° 27. 6. Une théorie de la cause et de la condition; n° 28. 7. La réserve héréditaire; n° 29. 8. L'irrévocabilité des donations; n° 30. 9. La protection des créanciers; Applications; n° 31. 1. Application n° 2 |
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Approfondissementsn° 32. Bibliographie; n° 33. Lectures; CHAPITRE III. Le régime des libéralités en faveur de la famille; Synthèse; Développements; n° 34. 1. Introduction et plan; n° 35. 2. Les donations aux futurs époux et aux enfants à naître; n° 36. 3. Les donations entre futurs époux et entre époux; n° 37. 4. L'institution contractuelle; n° 38. 5. Les clauses de préciput ou de partage inégal de la communauté; n° 39. 6. Les substitutions fideicommissaires; n° 40. 7. Le partage d'ascendant; Applications; n° 41. 1. Application n° 3; n° 42. 2. Application n° 4 |
| Notes |
N° 43. 3. Application n° 5 |
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Print version record |
| Subject |
Inheritance and succession -- Belgium
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Gifts -- Belgium
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Gifts
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Inheritance and succession
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Belgium
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Moreau, Pierre
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| ISBN |
9782804467302 |
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2804467309 |
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