| Description |
1 online resource |
| Series |
Sciences en questions, 1269-8490 |
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Sciences en questions.
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| Contents |
Intro; Table des matières; Préface; Avertissement; L'emprise des droits intellectuels sur le monde vivant; Introduction; Inventer les droits intellectuels; Une histoire de deux mille ans; Les droits intellectuels des Lumières entre droits de l'homme et capitalisme; Les « mécanismes de spéciation » des propriétés intellectuelles; Le vivant, objet d'industrie ou monde animé ? Les mots de l'affrontement; Les visions industrielles du vivant; Une nature inintelligente qui doit être exploitée; Les biotechnologies, au premier plan des espérances économiques du monde; Dangereuses métaphores |
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Désigner ses ennemisD'autres visions du vivant; Des mouvements disparates ignorés des pouvoirs publics; De la théorie de l'évolution à la vision animiste du monde; La réintroduction du vivant dans le droit des brevets : où sont les gouvernants ?; Réintroduire le vivant dans le droit des brevets, une victoire incontestable; L'extension de la brevetabilité; L'énoncé des exclusions de brevetabilité spécifiques à la matière vivante et la réduction de leur portée; De si gênantes exclusions; La dernière bataille : capturer le marché des semences; L'armement |
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Le coup de grâce : des plantes brevetées pour leurs traits et gènes natifsConclusion; Discussion; Références bibliographiques |
| Summary |
Ce livre traite des modalités par lesquelles les ressources vivantes sont juridiquement protégées en France. Il retrace d'abord l'histoire des droits intellectuels et des conditions de brevetabilité des inventions. Il s'intéresse ensuite à la façon dont les industries de transformation se sont intéressées au monde du vivant (des semences aux biotechnologies). Enfin, il examine comment les pouvoirs publics sont intervenus dans le processus juridique créant ainsi des dispositifs parcellaires sur le droit du vivant |
| Bibliography |
Includes bibliographical references |
| Notes |
copyrighted |
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French |
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Online resource; title from PDF title page (EBSCO, viewed July 18, 2018) |
| Subject |
Intellectual property -- Congresses
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LAW -- Administrative Law & Regulatory Practice.
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Intellectual property
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| Genre/Form |
Conference papers and proceedings
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782759224593 |
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2759224597 |
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2759224589 |
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9782759224586 |
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