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E-book
Author Julia, Guilhem

Title L'œuvre de magie et le droit
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2014

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Description 1 online resource (503 pages)
Series Création Information Communication
Création, information, communication.
Contents Couverture; Titre; Copyright; Collection; Abréviations utilisées; Principaux sigles; Préface; Introduction générale; PARTIE I. Lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie saisie par le droit; TITRE I. Lâ#x80;#x99;aspect apparent de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre I. La notion dâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre II. La réception jurisprudentielle de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Conclusion du titre; TITRE II. Lâ#x80;#x99;aspect dissimulé de lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie; Chapitre I. La mise en lumiÃr̈e du processus de création; Chapitre II. La mise en péril du processus de création; Conclusion du titre; Conclusion de la premiÃr̈e partie
PARTIE II. Lâ#x80;#x99;Å#x93;uvre de magie protégée par le droitTITRE I. La détermination des sources législatives; SOUS-TITRE I. Les insuffisances de la propriété intellectuelle; SOUS-TITRE II. Pour de nouveaux modÃl̈es législatifs; Conclusion du titre; TITRE II. Lâ#x80;#x99;adaptation des techniques contractuelles; Chapitre I. Les rapports contractuels révélés par la pratique; Chapitre II. Pour de nouveaux modÃl̈es contractuels; Conclusion du titre; Conclusion de la seconde partie; Conclusion générale; Annexes; Bibliographie; Index alphabétique; Table des matiÃr̈es
Notes Print version record
Subject Intellectual property -- France
Trade secrets -- Law and legislation -- France
Magicians -- Legal status, laws, etc. -- France
Intellectual property
Trade secrets -- Law and legislation
France
Form Electronic book
Author Bergé, Jean-Sylvestre
ISBN 9782804457495
2804457494