| Description |
1 online resource (192 pages) |
| Contents |
Couverture; Page de titre; Introduction; Titre 1 -- Aperçu des grands principes de la copropriété d'immeubles à appartements multiples; I. Les immeubles soumis à la loi sur la copropriété; A. Principe : application de la loi; B. Une copropriété est-elle toujours soumise à la loi, ou est-il possible de déroger à la règle?; 1. Règles de dérogation; 2. Règles applicables en dehors de la " loi sur la copropriété " : droit commun de la copropriété forcée en général; 3. Recours; II. Statuts de l'immeuble ou du groupe d'immeubles bâtis; A. Notion; B. Les statuts : un acte authentique transcrit |
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C. Comment modifier les statuts?D. Acte de base; E. Règlement de copropriété (en abrégé R.G.C.); F. Règlement d'ordre intérieur (en abrégé R.O.I.); III. Schéma d'organisation d'une copropriété soumise à la Loi; Titre 2 -- L'assemblée générale; I. Quand naît l'assemblée générale des copropriétaires?; A. Quand a lieu la première assemblée générale?; 1. L'immeuble est bâti; 2. L'immeuble est à bâtir ou en cours de construction; B. L'association des copropriétaires : une personne morale; C. Quand naît la personnalité juridique de l'association? |
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II. Qui peut participer aux assemblées générales?A. Les copropriétaires ou leurs mandataires; 1. Quand devient-on copropriétaire?; 2. Que se passe-t-il en cas d'indivision ou de démembrement de la propriété?; B. Le syndic; C. Les membres du conseil de copropriété; D. Un copropriétaire peut-il se faire représenter? Par qui et comment?; 1. Principe; 2. Cas particulier; 3. Quid de la procuration en blanc?; 4. Quid si le syndic utilise malgré tout le mandat en blanc qui lui a été remis ou s'est fait substituer par quelqu'un? |
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5. Quid si la procuration parvient au syndic en dehors du délai prévu par les statuts?6. Quid si le porteur de la procuration ne respecte pas les termes du mandat?; 7. Nombre de procurations dont peut être porteur un mandataire; E. Cas particulier : les représentants légaux et judiciaires; F. Un copropriétaire ou son représentant peut-il se faire assister?; G. Les occupants de l'immeuble; H. Cas particulier : architecte et avocat de la copropriété; I. Cas particulier : huissiers et notaires; III. Où et quand se tient une A.G.?; A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire |
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IV. Qui convoque les A.G.?A. L'A.G. ordinaire; B. L' A.G. extraordinaire; C. Cas particulier; V. Comment convoquer les A.G.?; A. Modalités de la convocation; 1. Par recommandé; 2. Par lettre simple; 3. Par e-mail/fax; 4. Par remise en main propre; 5. Affichage; B. Langue de la convocation; C. Délai de convocation des assemblées; 1. Principe; 2. Hypothèse des vacances; 3. Hypothèse de convocation d'urgence; 4. Délai entre la première et la deuxième assemblée quand le quorum de présence requis lors de la première assemblée n'a pas été réuni |
| Summary |
Découvrez ici les clés essentielles d'une assemblée générale des copropriétaires belges. En 1994, le régime de la copropriété forcée a été largement modifié. Si de nombreux problèmes ont été résolus, force est de constater que, dans la pratique journalière, de nombreuses difficultés subsistent tant d'un point de vue juridique que dans la gestion du patrimoine commun. Il s'agit souvent d'une méconnaissance ou d'une mauvaise interprétation des obligations légales. En 2010, le régime de la copropriété forcée a été de nouveau modifié : certaines difficultés ont été ainsi contournées. Cet ouvrage est |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Condominium associations - Law and legislation - Belgium.;Condominium associations - Law and legislation.;Condominiums - Law and legislation - Belgium.;Condominiums - Law and legislation
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Mercken, Daniel
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Mercken, Thierry
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| ISBN |
9782511014097 |
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2511014092 |
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