| Description |
1 online resource (355 pages) |
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Économie sociale et solidaire |
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Économie sociale et solidaire
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos pour lâ#x80;#x99;ouvrage de JérÃḿe VERLHAC Â" Droit associatif européen Â"; Préface; Introduction; Section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;utilité dâ#x80;#x99;étudier la mutation européenne du droit associatif;  1. â#x80;#x93; Une réponse à la crise de confiance dans la société européenne;  2. â#x80;#x93; Une attente dans lâ#x80;#x99;achÃv̈ement de la construction européenne; Section 2. â#x80;#x93; La maniÃr̈e dâ#x80;#x99;étudier la mutation européenne du droit associatif; Partie I. -- Lâ#x80;#x99;association comme un moteur démocratique européen |
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Titre I. -- Le renforcement de la condition individuelle au sein de lâ#x80;#x99;associationChapitre I. -- La consolidation de lâ#x80;#x99;exercice de la liberté individuelle dâ#x80;#x99;association; Section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;enrichissement de lâ#x80;#x99;exercice de la liberté individuelle dâ#x80;#x99;association;  1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;élargissement de la liberté dâ#x80;#x99;association de lâ#x80;#x99;individu; A. Lâ#x80;#x99;adoption dâ#x80;#x99;une lecture extensive de la notion dâ#x80;#x99;association; 1. La vision large des rédacteurs de la Conv. EDH en matiÃr̈e dâ#x80;#x99;association; 2. Le travail de traduction jurisprudentielle du droit associatif |
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B. La participation de la liberté dâ#x80;#x99;association à la démarche démocratique individuelle1. La liberté dâ#x80;#x99;association impliquée au titre du parti politique; 2. La liberté dâ#x80;#x99;association concernée au titre de lâ#x80;#x99;expression individuelle des droits associatifs;  2. â#x80;#x93; La construction dâ#x80;#x99;une légitimité du sociétaire; A. Lâ#x80;#x99;encadrement strict des interventions étatiques dans la liberté conventionnelle; 1. Un blocage a priori pour les personnes physiques associées; a) Les incompatibilités statutaires circonstancielles; b) Les interdictions statutaires |
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2. Un contrÃĺe a posteriori pour les personnes morales associativesa) Lâ#x80;#x99;incitation européenne au respect de la démocratie; b) La traque européenne des activités associatives nuisibles à la population; B. La prise en compte de la volonté de ne pas ître sociétaire; 1. Le travail de la jurisprudence européenne; a) Le consensus autour dâ#x80;#x99;un droit dâ#x80;#x99;association négatif; b) Le renouveau du droit dâ#x80;#x99;association négatif; 2. Lâ#x80;#x99;émergence dâ#x80;#x99;un patrimoine commun; a) Lâ#x80;#x99;accord contractuel dâ#x80;#x99;association; b) Lâ#x80;#x99;illustration de la notion dâ#x80;#x99;institution associative |
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Section 2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;émergence du droit des minorités à sâ#x80;#x99;associer 1. â#x80;#x93; La prise en compte des modes de vie minoritaires;  2. â#x80;#x93; La participation au pluralisme du modÃl̈e social européen; A. Un besoin ratione materiae; B. Une lecture ratione personae; Conclusion du chapitre I; Chapitre II. -- Le développement des prérogatives de politique interne du sociétaire; Section 1. â#x80;#x93; La transposition de la protection de la minorité à la protection des sociétaires;  1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;encadrement de la suprématie majoritaire;  2. â#x80;#x93; La recherche dâ#x80;#x99;un juste équilibre |
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Section 2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;aménagement des conditions dâ#x80;#x99;exercice dâ#x80;#x99;une opposition politique interne à lâ#x80;#x99;association |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Law -- Europe.
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Law
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Europe
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Marguénaud, Jean-Pierre
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Delsol, Xavier
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| ISBN |
9782804456573 |
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2804456579 |
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