| Description |
1 online resource (1320 pages) |
| Series |
Europe(s) |
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Europe(s)
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; Résumé; Introduction; section 1 -- La particularité de la réglementation des marchés financiers dans l'Union; section 2 -- La directive MIF : une étape décisive dans la construction du marché financier unique; 1re PARTIE -- Une concurrence équitable; titre I -- L'organisation dualiste des marchés; chapitre 1 -- Les marchés réglementés, héritiers des bourses; section 1 -- De la bourse au marché réglementé; section 2 -- L'encadrement législatif des marchés réglementés |
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Chapitre 2 -- Les systèmes multilatéraux de négociation (MTF), une alternative aux marchés réglementéssection 1 -- Un long chemin vers la reconnaissance des mtf; section 2 -- Un encadrement juridique calqué sur celui des marchés réglementés; chapitre 3 -- La viabilité de l'organisation dualiste des marchés; section 1 -- Vers une égalité réelle entre les deux types de marché?; section 2 -- Les stratégies de développement envisageables pour les deux types de marché; titre II -- La consécration d'un système supplémentaire de négociation des ordres |
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Chapitre 1 -- L'internalisation systématique, concurrente des marchés réglementés et des MTFsection 1 -- Une définition restrictive et incomplète de ce système de négociation; section 2 -- Le statut obscur de l'internalisation systématique sous la directive MIF; chapitre 2 -- Un encadrement suffisant à contrebalancer les risques de l'internalisation systématique?; section 1 -- L'internalisation : une opération à risque; section 2 -- L'encadrement législatif de l'internalisation systématique; 2e PARTIE -- Une concurrence encadrée; titre I -- L'obligation générale de transparence |
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Chapitre 1 -- La reconnaissance du principe de transparencesection 1 -- La détermination du niveau optimal de transparence; section 2 -- Le choix de la directive MIF en termes de transparence; chapitre 2 -- Les limites de l'obligation de transparence dans la directive MIF; section 1 -- De nombreuses exceptions à la transparence de marché; section 2 -- Les difficultés de mise en œuvre des obligations de transparence; titre II -- accrue des investisseurs due au renforcement des obligations déontologiques; chapitre 1 -- Le bénéfice d'une meilleure exécution |
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Section 1 -- L'obligation de meilleure exécution dans la directive MIF : une construction sui generissection 2 -- Une notion à contours incertains; section 3 -- L'obligation de meilleure exécution -- un équilibre difficile à atteindre; chapitre 2 -- Le bénéfice d'une prestation de services d'investissement adaptée au client; section 1 -- L'obligation générale de bonne conduite, une obligation difficile à délimiter; section 2 -- modulée en fonction des clients; Conclusion; Postface; Bibliographie; Index des sigles et des abréviations; Index alphabétique; Table des matières |
| Summary |
La directive sur les marchés d'instruments financiers 2004/39/CE (directive MIF, dite 'MiFID' en anglais) constitue la pierre angulaire de la réforme des marchés financiers entreprise par le Plan d'action pour les services financiers. Elle a bouleversé et harmonisé le cadre communautaire de négociation des instruments financiers en le rendant plus concurrentiel. La consécration, à coté des marchés réglementés, des MTF et des internalisateurs systématiques, opérés par des prestataires de services d'investissement, témoigne de l'effacement partiel des barrières entre ces prestataires, interméd |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Capital market -- European Union countries
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Capital market -- France
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Financial instruments -- European Union countries
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Financial instruments -- France
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Capital market
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Financial instruments
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European Union countries
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France
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782804456184 |
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2804456188 |
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