| Description |
1 online resource (420 pages) |
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Sommaire; Introduction; THÈME 1 -- La gestion des objets matériels; Chapitre I -- L'objet et le droit : de la conceptualisation; Section A -- Du point de vue européen; a. Service ou produit : l'arrêt de la C.J.C.E. du 10 mai 2001; b. Marchandise ou environnement?; c. Les opérations peuvent se révéler parfois plus affinées; d. Le droit dérivé; Section B -- Du point de vue du droit national; a. Meuble ou immeuble; b. Porte-avion ou déchet; c. Preuve de la propriété; Chapitre II -- Quels rapports à la marchandise?; Chapitre III -- La vente |
|
Section A -- Le transfert de propriétéSection B -- Le prix; a. Le code de droit économique; b. La lésion; c. L'impôt; Section C -- L'objet; Section D -- Les vices de consentement; a. L'erreur est une représentation fausse ou inexacte de la réalité; b. le dol est une manœuvre; c. La violence; Section E -- Les obligations du vendeur; a. L'obligation d'information; b. La délivrance; c. La garantie d'éviction; d. La garantie contre les vices cachés; Section F -- Les obligations de l'acheteur; Chapitre IV -- L'équilibre du contrat et le traitement des clauses abusives; THÈME 2 -- La gestion des services |
|
Chapitre I -- Les servicesChapitre II -- La libre prestation de services en droit européen; Section A -- Le rôle de la Cour; a. Les jeux; b. L'avortement; Section B -- L'effet Bolckenstein; Chapitre III -- Les services et le droit national; Section A -- Le contrat d'entreprise; a. le concours de volontés; b. la fixation du prix; c. Les obligations des constructeurs; i) Bien exécuter; ii) Exécuter dans le délai convenu; d. Les obligations du maître de l'ouvrage; i) Faciliter le travail et obtenir les autorisations nécessaires; ii) Payer le prix; iii) La réception; e. La sous-traitance |
|
F. La garantie décennaleg. La fin du contrat d'entreprise; Section B -- Les règles spéciales : les obligations des entrepreneurs et celles du médecin; THÈME 3 -- La gestion de la condition de la personne; Chapitre I -- La personne physique; Section A -- Les méthodes identitaires; a. L'état civil; b. Le patrimoine; c. Le nom; d. Le domicile; e. La nationalité; f. la dignité; Section B -- La capacité; Chapitre II -- La personne morale; THÈME 4 -- La gestion de l'espace; Chapitre I -- De la nécessité du territoire; Chapitre II -- L'État et le territoire |
|
Section A -- Le territoire comme composante de l'ÉtatSection B -- Le territoire comme enjeu des nouvelles entités supranationales; Chapitre III -- L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement; Section A -- La politique de l'environnement au niveau européen; Section B -- L'aménagement du territoire et le droit de l'environnement en Belgique; Section C -- Les plans; Section D -- Le permis d'urbanisme; Section E -- L'environnement et l'économie; THÈME 5 -- La gestion de l'argent; Chapitre I -- L'argent; Section A -- L'euro; Section B -- La crise de 2008; Chapitre II -- L'argent et le prix |
|
Section A -- L'influence des réglementations économiques en matière de prix sur les contrats |
| Summary |
Depuis plus de quinze ans, l'enseignement donné au sein de l'Université de Mons a conduit à rechercher les différentes postures que l'étudiant en première année pouvait adopter à l'égard du droit en général. Il le découvre par les différents domaines où le droit est partie prenante. L'ouvrage met l'accent sur la pluralité des points de vue. Le droit européen et les droits nationaux, et principalement le droitbelge, sont pris à titre d'exemple pour tenter de comprendre la réalité qui nous entoure, réalité qui va de la gestion des marchandises à la gestion des relations diplomatiques, e |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Civil law -- History.;Law -- Philosophy.;Law
|
| Form |
Electronic book
|
| ISBN |
9782802749912 |
|
2802749919 |
|
