| Description |
1 online resource (708 pages) |
| Series |
Regards sur le droit luxembourgeois |
|
Regards sur le droit luxembourgeois
|
| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Préface; Introduction générale; PARTIE I -- Le droit de propriété; CHAPITRE I -- Les droits réels; A -- Droits réels et droits de créance; B -- Les prérogatives du droit réel; C -- Subdivision des droits réels; D -- Énumération des droits réels principaux; E -- Limitation des droits réels immobiliers; CHAPITRE II -- Le droit de propriété; A -- Généralités; B -- Historique du droit de propriété; C -- Le droit de propriété dans le code civil originaire; D -- La réforme du 22 juillet 1987; E -- La propriété collective; F -- La propriété intellectuelle |
|
CHAPITRE III -- La distinction entre biens immeubles et meublesA -- Généralités; B -- Conséquences juridiques de cette distinction; C -- Les biens immeubles; 1. Les immeubles par nature; 1.1 les fonds de terre; 1.2 Les bâtiments; 2. Les immeubles par destination; 3. Les immeubles par l'objet auquel ils s'appliquent :; 3.1 Les droits réels immobiliers; 3.2 Les créances immobilières; 3.3 Les actions immobilières; D -- Les biens meubles; CHAPITRE IV -- Le caractère absolu du droit de propriété; A -- Généralités; CHAPITRE V -- Le contenu du droit de propriété; A -- Généralités |
|
B -- Les Attributs du droit de propriété1. Droit d'user de la chose; 2. Droit de percevoir les fruits et les produits de la chose; 2.1 Les fruits; 2.2 Les produits; 3. Droit de disposer de la chose; 3.1 Disposition physique; 3.2 Disposition juridique; CHAPITRE VI -- L'étendue du droit de propriété -- le droit d'accession; A -- Généralités; B -- Le droit d'accession aux fruits et produits; C -- Propriété du dessus et du dessous; 1. La propriété du dessus; 2. La propriété du dessous; D -- Limite de la propriété du dessous; E -- Le droit d'accession sur ce qui s'incorpore à la chose |
|
1. Les divers modes d'accession2. Accession naturelle au profit d'un immeuble; 2.1 Choses mobilières inanimées; 2.2 Animaux; 2.3 Accroissements résultant de l'effet des cours d'eau; 2.3.1 Alluvions et relais; 2.3.2 Formation d'îlots dans le lit d'un cours d'eau; 2.3.3 Un cours d'eau abandonne son ancien lit; 3. Accession artificielle; 3.1 Investissements réalisés avec du matériel d'autrui; 3.2 Constructions ou plantations sur le sol d'autrui; 3.2.1 Généralités; 4. Investissements faits par une personne de mauvaise foi; 5. La bonne foi de l'investisseur |
|
6. Régime d'indemnisation applicable au réalisateur de bonne foi7. Personnes concernées par l'article 555; 7.1 Généralités; 8. Relations juridiques dans lesquelles l'article 555 s'applique; 8.1 Locataire ou fermier; 8.2 Propriétaire sous condition résolutoire; 8.3 L'emphytéose et le droit de superficie; 9. Cas dans lesquels l'article 555 ne s'applique pas; 9.1 L'usufruit; 9.2 Mandat et gestion d'affaires; 9.3 Droit de rétention du constructeur; 10. À quels travaux s'applique l'article 555?; 11. Constructions qui empiètent sur le fonds d'autrui |
|
CHAPITRE VII -- La propriété et l'usage des eaux |
| Summary |
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage. La propriété immobilière traite en particulier- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties, - l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers, - le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements, - la structure et la gestion de la copropriété par ap |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Property -- Italy -- Rome -- History.;Real property -- Italy -- Rome -- History
|
| Form |
Electronic book
|
| Author |
Watgen, Raymond
|
| ISBN |
9782879742809 |
|
2879742803 |
|
