| Description |
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| Contents |
Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Table des matières 5; INDEX; Index A-Ba; Index Ba-Co; Index Co-Dr; Index Dr-Hu; Index Hy-Ma; Index Ma-Pr; Index Pr-Tr; Index Tr-V; La collection " Droit en + "; Introduction; Première partie -- LE DROIT OBJECTIF; Chapitre 1 -- La règle de droit; SECTION I -- LA DIVERSITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT; 1 -- Les divisions du droit français contemporain; A. Droit public et droit privé; B. Droits substantiels et droits sanctionnateurs; C. Droit civil et matières spécialisées |
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2 -- La diversité de la règle dans le temps : aperçu historiqueA. Avant la codification napoléonienne; B. La codification napoléonienne; C. Après la codification napoléonienne; I. De 1804 à 1958; II. Depuis 1958; 3 -- La diversité de la règle dans l'espace : aperçu de droit comparé; SECTION II -- LA SPÉCIFICITÉ DE LA RÈGLE DE DROIT; 1 -- Règle juridique et autres règles; 2 -- Les caractères de la règle juridique; A. Caractère général; B. Caractère abstrait; I. Signification; II. Limites; C. Caractère obligatoire; I. Le degré de l'obligation; II. La sanction de l'obligation |
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Chapitre 2 -- Les sources de la règle de droitSECTION I -- LA LOI; 1 -- La notion de loi; A. Les textes nationaux; I. Les textes à valeur constitutionnelle; II. Les textes à valeur législative; III. Les textes à valeur réglementaire; B. Les textes internationaux; 2 -- Le champ d'application de la loi; A. L'application de la loi dans le temps; I. La période d'efficacité de la loi; II. Les conflits de lois dans le temps; a) L'absence de rétroactivité de la loi nouvelle; b) L'absence de survie de la loi ancienne; B. L'application de la loi dans l'espace; 3 -- L'interprétation de la loi |
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A. Les doctrines de l'interprétationB. Les techniques d'interprétation; SECTION II -- LA COUTUME; 1 -- La notion de coutume; 2 -- Le rôle de la coutume; SECTION III -- LA JURISPRUDENCE; SOUS-SECTION I -- L'ORGANISATION JURIDICTIONNELLE; 1 -- L'ordre judiciaire; A. Les juridictions judiciaires; I. Les juridictions civiles; a) Les juges du fond; b) La Cour de cassation; II. Les juridictions répressives; B. Le personnel judiciaire; I. Les magistrats; II. Le personnel des greffes; III. Les auxiliaires de justice; 2 -- L'ordre administratif; A. Les juridictions de droit commun |
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B. Les juridictions d'exception 3 -- Le Conseil constitutionnel; 4 -- Les juridictions internationales; A. La Cour européenne des droits de l'homme; B. La Cour de justice de l'Union européenne; SOUS-SECTION II -- LE RÔLE DE LA JURISPRUDENCE; 1 -- Le pouvoir créateur de la jurisprudence; 2 -- Les solutions jurisprudentielles, règles de droit; Seconde partie -- LES DROITS SUBJECTIFS; Chapitre 1 -- La classification des droits subjectifs; SECTION I -- LE PATRIMOINE; 1 -- Le patrimoine, universalité de droit; 2 -- Le patrimoine, émanation de la personne; A. La nécessité du patrimoine |
| Notes |
B. L'unicité du patrimoine |
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| Subject |
Law -- Philosophy.
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Law -- Philosophy
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
2706124032 |
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9782706124037 |
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