| Description |
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| Contents |
Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; Avertissement; Liste des abréviations; Introduction; Chapitre 1. La poursuite; Section 1 -- La commission de l'infraction : naissance de l'action publique; 1 -- Les principes relatifs à la preuve de l'infraction; A. Qui doit prouver? La présomption d'innocence; B. De quelle manière prouver? Les principes relatifs à l'administration et à l'appréciation de la preuve; 1. Le principe de la liberté de la preuve; a. Liberté dans l'admissibilité des modes de preuve |
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B. Liberté dans l'appréciation des modes de preuve : l'intime conviction2. Le principe de la légalité de la preuve; 2 -- Les investigations permettant la constatation et la preuve de l'infraction; A. Le cadre des investigations; 1. Les contrôles et vérifications d'identité; 2. L'enquête préliminaire; 3. L'enquête de flagrance; 4. Les autres enquêtes; 5. L'instruction; B. Les actes d'investigation; 1. Les perquisitions et saisies; 2. La garde à vue; 3. Les réquisitions et autres recherches d'informations; 4. Les investigations corporelles |
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Section 2 -- Le déclenchement de la poursuite : mise en mouvement de l'action publique1 -- L'existence de l'action publique; A. Les sujets de l'action publique; 1. Le sujet actif; 2. Le sujet passif : la personne poursuivie; B. L'extinction de l'action publique; 2 -- La décision de poursuivre; A. La poursuite déclenchée par le ministère public; 1. L'opportunité des poursuites; 2. Les modes de poursuite offerts au ministère public; B. La poursuite déclenchée par la victime de l'infraction; 1. L'action en réparation du dommage causé par l'infraction : l'action civile; a. L'action civile |
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B. La partie civile2. L'utilisation de l'action civile par la victime pour poursuivre l'auteur d'une infraction; a. La constitution initiale de partie civile; b. La citation directe; Chapitre 2. L'instruction préparatoire; Section 1 -- Les protagonistes de l'instruction; 1 -- Les juridictions; A. Le juge d'instruction; B. La chambre de l'instruction; C. Le juge des libertés et de la détention (JLD); 2 -- Les parties; A. La partie publique : le ministère public; B. Les parties privées; 1. Les personnes mises en cause; a. Le témoin assisté; b. La personne mise en examen |
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2. Les victimes parties civilesSection 2 -- Le déroulement de l'instruction; 1 -- L'ouverture de l'instruction; 2 -- Les pouvoirs d'instruction; A. Les actes d'instruction; B. Les décisions prises contre les personnes mises en cause; 1. Les mandats; 2. Les décisions sur la liberté de la personne mise en examen; 3 -- Le règlement de l'instruction; Chapitre 3. Le jugement; Section 1 -- Les juridictions de jugement; 1 -- Les juridictions de droit commun; A. Le tribunal de police et le juge de proximité; B. Le tribunal correctionnel; C. La cour d'assises; 2 -- Les juridictions spécialisées |
| Summary |
Le droit pénal dit ce qui est mal, ce qui est puni par un châtiment, une peine. Mais pour sanctionner le malfaiteur, encore faut-il que quelqu'un ait agi en justice contre lui, que les preuves de l'infraction et de sa culpabilité soient rapportées, et qu'il soit jugé légalement. L'ensemble des règles relatives à ces événements constitue la procédure pénale. Suivant la formule consacrée, la procédure pénale est donc le droit pénal en action. Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, mais rédigée, les règles de procédure pénale applicables en France. Il expose les principes fondamentaux que doivent connaître les personnes qui se destinent aux professions de policiers, magistrats ou avocats. Il est destiné aux étudiants de licence et de master mais aussi aux citoyens soucieux de connaître leurs droits et les pouvoirs des policiers et des magistrats. Avertissement Liste des abréviations Introduction Chapitre 1. La poursuite Chapitre 2. L'instruction préparatoire Chapitre 3. Le jugement |
| Notes |
A. Les juridictions politiques |
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Print version record |
| Subject |
Criminal procedure -- France
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Criminal procedure
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France
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
2706126000 |
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9782706126000 |
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