Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement : contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte / par Sabrina Robert-Cuendet ; préface de B. Stern
Published
Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff Publishers, 2010
pt. 1. La dépossession du fait de la réglementation environnementale et l'application du régime de l'expropriation : les limites d'une approche focalisée sur la gravité de l'atteinte subie par l'investisseur étranger -- pt. 2. La réglementation environnementale déraisonnable ayant un effet de dépossession et l'application des règles relatives à la responsabilité internationale de l'Etat : les perspectives d'une approche plus équilibrée
Summary
Consacré à la définition controversée de l'expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l'exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investo
