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Author Laucci, Cyril.

Title Code annoté de la Cour pénale internationale 2008 / Cyril Laucci
Published Leiden ; Boston : Martinus Nijhoff, 2010
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Description 1 online resource (pages .)
Series Code annoté de la Cour pénale internationale ; 3
Contents Code annoté de la Cour pénale internationale, 2008; Copyright page; SOMMAIRE; Préface du Juge Sang-Hyun Song, Président de la Cour pénale internationale; Introduction; 1ÈRE PARTIE; STATUT DE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE; 2ÈME PARTIE; RÈGLEMENT DE PROCÉDURE ET DE PREUVE; 3ÈME PARTIE; RÈGLEMENT DE LA COUR; Liste des décisions traitées; Index thématique; Table des matières
Summary Le Code annoté de la Cour pénale internationale (2008) est le troisième volume d'une collection annuelle. Il propose une sélection des extraits les plus pertinents résultant de l'analyse de 472 décisions délivrées ou rendues publiques par la Cour en 2008
Subject International Criminal Court -- Rules and practice.
International Criminal Court.
International criminal courts -- Cases.
International criminal courts -- Rules and practice.
International criminal courts.
Genre/Form Rules.
Trials, litigation, etc.
Form Electronic book
ISBN 9004182594
9004189955 (electronic book)
9789004182592
9789004189959 (electronic book)