Intro; Sommaire; Préface; Sigles et abréviations; Introduction; Première Partie La détermination des titres de compétence reconnus à l'État; Titre 1 L'extension des compétences spatiales de l'État côtier en mer; Chapitre 1 Une compétence élargie dans la zone de 24 milles marins; Chapitre 2 Une compétence limitée dans la zone de 200 milles marins; Titre II La détermination de compétences " extra-spatiales "; Chapitre 3 L'extension des rattachements classiques; Chapitre 4 La mise en avant de rattachements réels ou matériels autonomes
Seconde Partie Les règles de mise en oeuvre des compétences reconnues à l'ÉtatTitre III L'État compétent, garant d'un intérêt commun; Chapitre 5 L'exercice des pouvoirs aux fins de prévenir les atteintes à l'intégrité des biens culturels submergés; Chapitre 6 L'exercice des pouvoirs pour lutter contre l'exploitation commerciale; Titre IV La prise en compte de droits et intérêts subjectifs étrangers par l'État compétent; Chapitre 7 L'articulation des prétentions étatiques; Chapitre 8 Les intérêts reconnus aux sujets internes sur les biens culturels submergés; Conclusion générale
Table de la jurisprudenceBibliographie; Table des matières
