| Description |
1 online resource (338 pages) |
| Series |
Etudes de l'OCDE sur la politique commerciale, 1990-1550 |
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Etudes de l'OCDE sur la politique commerciale 1990-1550
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| Contents |
Liste des abreviations -- Resume -- Vue d'ensemble des obstacles non tarifaires -- Les interdictions et les contingentements a l'exportation -- Licences d'importation non automatiques -- Redevances et impositions douanieres sur les importations -- Les droits a l'exportation -- Les restrictions a l'exportation -- Obstacles non tarifaires touchant les pays en developpement |
| Summary |
Les auteurs des etudes regroupees dans ce volume passent en revue les preoccupations exprimees par les exportateurs et les pouvoirs publics en termes d'acces au marche. Ils examinent certaines mesures non tarifaires appliquees a des biens echanges entrant dans le champ d'application de regles et disciplines multilaterales. Ils analysent dans quels domaines et pour quelles raisons ces mesures continuent a poser des problemes aux exportateurs et aux responsables de l'action publique. Parmi les mesures specifiques examinees, on peut citer les interdictions et les quotas, les regimes de licences d'importation non automatiques, les redevances et impositions douanieres ou encore les restrictions a l'exportation. Grace a la compilation de donnees recentes et de diverses informations, cette publication constituera une reference utile pour les responsables de l'action publique, les negociateurs et toute autre personne souhaitant connaitre l'usage qui est fait de ces mesures d'un pays a l'autre, les regles commerciales internationales applicables et les problemes encore en suspens en matiere d'acces au marche |
| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9264014632 |
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9264014640 |
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9789264014640 |
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