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1 online resource (379 pages) |
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Commission Université-Palais (CUP) |
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Commission Université-Palais (CUP)
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Sommaire; 1 -- Le principe général du droit Fraus omnia corrumpit : difficultés et possibilités en droit privé belge; Introduction; Section 1 -- Définition et caractère juridique de l'adage Fraus omnia corrumpit; A. Définition de la fraude; B. Caractère juridique de l'adage Fraus; Section 2 -- Applications de l'adage Fraus omnia corrumpit; A. L'adage Fraus dans le cadre de la conclusion ou de la mise en œuvre d'actes juridiques; 1. Le dol; 2. Action paulienne |
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B. L'adage Fraus dans le cadre de la responsabilité extracontractuelleC. L'adage Fraus dans le cadre de la prescription; 1. L'adage Fraus : sanction de l'obtention illégitime par la fraude de l'application des règles de la prescription; 2. L'interdiction de l'abus de droit : sanction de l'exercice manifestement déraisonnable du droit à invoquer la prescription; Section 3 -- Conditions d'application de l'adage Fraus omnia corrumpit; Section 4 -- Effets juridiques de l'adage Fraus omnia corrumpit |
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Section 5 -- Fonction de l'adage Fraus omnia corrumpit et délimitation par rapport à l'interdiction de l'abus de droit et de la fraude à la loiA. Fonction permanente et essentiellement correctrice de l'adage Fraus; B. L'adage Fraus comme principe correcteur autonome par rapport à l'interdiction de l'abus de droit et de la fraude à la loi; Conclusion; 2 -- Erreur, dol et lésion qualifiée -- Chronique de jurisprudence (2006-2016); Introduction; Section 1 -- Le consentement donné par erreur; A. Distinctions préliminaires; B. Définition; C. Conditions |
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1. L'erreur doit tomber sur la substance même de l'objet du contrat2. L'erreur doit être excusable; 3. L'erreur doit être commune; 4. L'erreur peut être de fait ou de droit; D. Questions particulières; 1. Le cas particulier de l'erreur consécutive au dol; 2. Les actes pouvant être attaqués pour cause d'erreur; 3. L'erreur substantielle et l'article 1382 du Code civil; E. Sanction; Section 2 -- Le consentement surpris par le dol; A. Définition; B. Conditions; 1. Des manœuvres; 2. L'origine des manœuvres; 3. L'intention de tromper; 4. Le caractère déterminant; C. Sanction |
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1. Le cas du dol principal2. Le cas du dol incident; Section 3 -- Le consentement vicié par la lésion qualifiée; A. Définition et fondement; B. Conditions; 1. Un déséquilibre économique manifeste entre les prestations réciproques; 2. Un abus de la situation d'infériorité du cocontractant; 3. Un lien causal entre le déséquilibre manifeste et l'abus; C. Sanctions; 3 -- L'intuitus personae et l'exécution des obligations contractuelles : questions choisies à propos du paiement de la dette par un tiers; Introduction |
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Section 1 -- La conception classique du rôle de l'intuitus personae dans l'exécution des obligations contractuelles |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Obligations (Law) -- Belgium
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Obligations (Law)
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Belgium.
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782804495565 |
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2804495566 |
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