| Description |
1 online resource (881 pages) |
| Series |
Commission Université-Palais (CUP) |
|
Commission Université-Palais (CUP)
|
| Contents |
B. Quelques éléments de procédureC. L'aide médicale aux familles -- le cas des " no show "; D. L'aide matérielle aux familles et le retour; 2 -- Prescription et délai raisonnable en sécurité sociale :questions d'actualité; Section 1 -- La prescription; A. Prescription et rôle du juge : l'arrêt de cassation du 28 octobre 2013; B. Prescription de l'action en cas de fraude; C. Interruption de la prescription par lettre recommandée : problèmes de signature; Section 2 -- Le délai raisonnable; A. Principe de bonne administration; B. Droit d'être jugé dans un délai raisonnable |
|
Couverture; Copyright; Titre; Titres parus dans le cadre de la Commission Université-Palais (CUP); Michel Dumont, gentlejudge, gentle judge; 1 -- Le droit à l'aide sociale et le droit à l'intégration sociale en faveur des étrangers : questions d'actualité; Introduction; Section 1 -- L'aide sociale et le droit à l'intégration sociale en faveur des ressortissants européens; A. Les conditions de séjour; B. Les restrictions apportées au droit à l'intégration sociale et à l'aide sociale des ressortissants européens; Section 2 -- L'aide matérielle aux demandeurs d'asile; A. Le cadre général |
|
B. Les demandeurs d'asile bénéficiaires de l'accueilC. Les décisions de non-désignation ou de suppression de désignation d'un lieu obligatoire d'inscription; D. La durée de l'aide matérielle; E. Les sanctions en matière d'aide matérielle; Section 3 -- Les étrangers gravement malades; A. Incertitudes à propos des fondements du droit de séjour; B. Le droit à l'aide sociale financière en fonction des différentes situations et des différents stades de la demande de séjour; Section 4 -- L'aide aux familles en séjour illégal avec des enfants mineurs; A. Les origines et les grands traits du régime |
|
3 -- Regards sur la Charte de l'assuré socialIntroduction; Section 1 -- Le champ d'application de la Charte de l'assuré social; A. Les institutions de sécurité sociale concernées par la Charte; B. La notion d'" assuré social "; C. Les décisions visées par la Charte; D. En dehors du champ d'application de la Charte; Section 2 -- Les devoirs généraux des institutions de sécurité sociale : information -- conseil -- lisibilité -- réorientation; A. Le devoir d'information; B. Devoir de collaboration des assurés sociaux; C. Liens entre devoirs d'information et de bonne administration |
|
D. Le devoir de conseilE. Le devoir de réorientation; F. L'absence de sanction spécifique de ces devoirs; Section 3 -- La demande de prestation, l'instruction de la demande et le délai d'examen; A. La demande et l'accusé de réception; B. L'instruction de la demande; C. Le délai d'examen; Section 4 -- Les mentions obligatoires et la notification de la décision; A. Les mentions obligatoires; B. La notification des décisions; C. Le délai de recours en l'absence de décision; Section 5 -- La motivation formelle des décisions; A. Principe; B. Définition et contenu de la motivation |
| Summary |
L'ouvrage réunit les contributions présentées lors d'une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l'occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s'agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social. Les contributions examinent les thèmes suivants : - le droit des étrangers à l'aide sociale et à l'i |
| Notes |
C. Objectifs de la motivation |
|
Print version record |
| Subject |
Social legislation -- Belgium
|
|
Social legislation.
|
|
Social legislation
|
|
Belgium
|
| Form |
Electronic book
|
| Author |
Hubin, Joël
|
| ISBN |
9782804468224 |
|
2804468224 |
|
