| Description |
1 online resource (253 pages) |
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Association des licenciés en notariat |
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Association des licenciés en notariat
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| Contents |
3. La formalisation du contredit4. Le contredit, " acte introductif d'instance "; 5. La clôture du procès-verbal d'ordre en l'absence de contredit; 6. La procédure en présence d'un contredit; Acte d'ordre -- le sort des avances; 1. Le notaire et le juge des saisies, entre rigueur et célérité; A. Le rôle du notaire; B. Le rôle du juge; 2. Le versement d'une avance et la responsabilité du Notaire; A. L'avance; B. La responsabilité du notaire; C. L'avance et l'ordre conventionnel; 3. Le versement d'une avance et les incidents de procédure; Conclusion |
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Couverture; Titre; Copyright; Collection; Préface; La préparation du dossier de vente en vue de l'acte d'ordre; I. Introduction; II. L'ordre " en deux mots "; III. L'ordre et la rédaction du cahier des charges préalables à l'adjudication publique; IV. L'ordre et la rédaction de l'acte de vente de gré à gré; V. L'ordre et les formalités préalables à la vente (publique ou de gré à gré); VI. Conclusion -- l'ordre ou le désordre; Le certificat prévu par l'article 1653 du code judiciaire; 1. Le cadre; 2. Historique; 3. Les ventes purgeantes |
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4. Vente d'un bien n'appartenant que pour une part indivise à la personne vis-à-vis de laquelle la procédure est engagée5. Le notaire délivre le certificat; a. La forme du certificat; b. Le contenu du certificat; c. Dispense de prise de l'inscription d'office; d. Radiation des inscriptions et transcriptions prises à charge du saisi; e. Inscriptions et transcriptions à charge d'un propriétaire précédent; f. Existence d'une saisie conservatoire pénale; 6. Omission d'un créancier; a. Faute du créancier; b. Erreur du conservateur; c. Négligence du notaire |
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D. L'arrêt de la Cour de cassation du 04 mars 20107. Renonciation à la subrogation légale; Les droits des créanciers et la prise en compte de leurs garanties; I. Quelle est la portée du report des droits des créanciers sur le prix?; II. Quels sont les créanciers qui doivent être pris en considération?; III. Comment organiser l'ordonnancement des prérogatives des différents créanciers?; IV. Conclusion; Procès-verbal d'ordre et sommation. Méthode autour d'un cas pratique; 1. Introduction; 2. Casus; 3. Types de procédures envisageables; 4. La procédure de répartition en tant que telle |
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A. Préambuleb. Définition; c. Notaire; d. Purge; e. La répartition; f. Quelle forme l'opposition doit-elle revêtir?; g. La rédaction du procès-verbal d'ordre; h. Conclusion de l'ordre; i. Une question particulière : quid d'un paiement provisionnel?; j. Application pratique; 5. Ordre et distribution; a. La sommation de prendre connaissance du procès-verbal d'ordre; b. Les contredits; c. Clôture de l'ordre; 6. Conclusion; L'acte d'ordre et les contredits -- phase judiciaire; 1. L'ordre est toujours judiciaire; 2. Le contredit : qui peut l'émettre et dans quel délai? |
| Summary |
Le huitième colloque de l'ALN a eu pour thème la procédure d'ordre en pratique. Comme de coutume, l'accent a été mis sur l'analyse de problématiques concrètes rencontrées en la matière. Sous la plume d'un panel d'auteurs issus du monde académique, de l'administration ainsi que du notariat, les actes du colloque abordent quelques sujets pratiques de la préparation du dossier de vente jusqu'à la clôture de l'acte d'ordre : des obligations en matière fiscale (A. de Lovinfosse), de la lecture attentive d'un état hypothécaire au certificat de l'article 1653 du code Judiciaire (E. Roelen), de l'ide |
| Notes |
Ordre et procédures collectives : un long fleuve tranquille? |
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Print version record |
| Subject |
Parliamentary practice.
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Parliamentary practice
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Bavier, Sylvain
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Decharneux, Joëlle
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Grégoire, Michèle
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Lovinfosse, Augustin
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Roelen, Emile
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Wuilquot, Anne
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| ISBN |
9782804460419 |
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280446041X |
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