| Description |
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| Contents |
Couverture -- Page de demi-titre -- Page titre -- Page de crédits -- Préface -- Liste des tableaux -- Introduction -- Chapitre 1 -- Le contexte légal de la détermination de la peine au Canada -- Le cadre juridique pour l'inscription, la validation ou le retrait du plaidoyer -- Le cadre juridique entourant les suggestions communes et la validation des ententes -- L'évaluation et le refus des suggestions communes -- Les statistiques judiciaires -- Les recherches sur les facteurs influençant le plaidoyer de culpabilité -- Les recherches sur les avantages du plaidoyer |
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Sur le nombre de chefs d'accusation -- Sur la sévérité de la peine -- Sur la durée des procédures et l'utilisation des ressources judiciaires -- Chapitre 2 -- Le terrain de recherche -- Les entrevues auprès des avocates et des avocats de la défense -- Les entrevues auprès des personnes accusées -- Le questionnaire -- La présentation des résultats -- Chapitre 3 -- Les perceptions et l'insatisfaction des justiciables -- La justice procédurale : perceptions du processus -- L'opacité -- L'exclusion -- La lenteur -- Les paramètres qui modulent la satisfaction des procédures |
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La justice interactionnelle : perceptions des interactions -- L'importance de l'écoute -- L'importance de l'avocate ou de l'avocat de la défense -- Les paramètres qui modulent les interactions -- La collaboration -- La justice distributive : perceptions du résultat -- Une justice pour les riches -- Les paramètres qui modulent la satisfaction du résultat -- Chapitre 4 -- Le manque de transparence -- Une grande dépendance envers l'avocate ou l'avocat -- Les profils des personnes accusées -- Des pratiques contestables -- Le manque d'investissement ou de préparation de l'avocate ou de l'avocat |
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La rémunération non déclarée -- L'allongement des procédures -- Les pressions à plaider coupable -- Chapitre 5 -- Les "faux" plaidoyers et les plaidoyers forcés -- Les faux plaidoyers -- Les caractéristiques associées aux faux plaidoyers -- Le contexte des faux plaidoyers -- Une entente globale -- La fatigue des procédures -- La menace d'une peine plus sévère -- La peur de perdre son procès -- Le manque d'information -- Protéger un proche -- Le plaidoyer pour «temps fait"-- Les pressions de l'avocate ou de l'avocat -- Les coûts du procès -- Les plaidoyers forcés |
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L'importance accordée à l'offre de la poursuite -- Les pressions subies -- La capacité à résister à la pression -- Chapitre 6 -- Les disparités entre les peines -- Le "trial penalty" -- Les avantages des négociations -- Les gains issus des négociations -- La disparité au sein des peines négociées -- Des avantages qui se payent -- De nouveaux paramètres de déterminations de la peine -- Conclusion -- Les enjeux soulevés par la recherche -- Les recommandations -- Un investissement dans la justice et dans l'aide juridique -- Un accès à de l'information et à du soutien |
| Summary |
Ce livre présente les perceptions que les justiciables ont de leur expérience avec le système de justice et réfléchit à la façon dont les négociations peuvent nuire au sentiment de justice des personnes accusées. Il met en lumière trois enjeux liés à ces pratiques: le manque de transparence, le contexte coercitif du processus et la disparité engendrée par les négociations. Il s'adresse aux personnes qui souhaitent comprendre les rouages de notre système de jus |
| Notes |
Description based on online resource; title from digital title page (viewed on December 06, 2023) |
| Subject |
Plea bargaining -- Canada
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Plea bargaining
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Canada
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Euvrard, Elsa, author
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| ISBN |
9782760558823 |
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2760558827 |
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9782760558816 |
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2760558819 |
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