| Description |
1 online resource (634 pages) |
| Series |
Europe(s) |
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Europe(s)
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Avant-propos à la premiÃr̈e édition (2009); Avant-propos à la deuxiÃm̈e édition; Partie 1. Le cadre institutionnel; Chapitre 1. Objet, méthode et limites; Section 1. â#x80;#x93; Objet; Section 2. â#x80;#x93; Méthode et limites; Chapitre 2. Lâ#x80;#x99;émergence dâ#x80;#x99;un droit pénal européen : les jalons; Section 1. â#x80;#x93; De 1958 à 1985; Section 2. â#x80;#x93; De 1985 à 1993; Section 3. â#x80;#x93; De 1993 à 2009 : lâ#x80;#x99;Union européenne -- Maastricht, Amsterdam, Nice; Section 4. â#x80;#x93; Le Traité de Lisbonne; Chapitre 3. Les principes fondateurs dâ#x80;#x99;un droit pénal européen |
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Section 1. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;objectif et les moyensSection 2. â#x80;#x93; Les conditions générales; Chapitre 4. La portée territoriale du droit pénal européen et les contours de lâ#x80;#x99;espace européen de justice pénale; Section 1. â#x80;#x93; Espace européen et territoire; Section 2. â#x80;#x93; Un espace en expansion constante : les élargissements; Section 3. â#x80;#x93; Un espace flottant : lâ#x80;#x99;espace européen et lâ#x80;#x99;espace Schengen; Section 4. â#x80;#x93; Un espace à géométrie variable; Section 5. â#x80;#x93; Espace européen et ordre juridique européen |
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Chapitre 5. Les rÃg̈les institutionnelles de la réalisation de lâ#x80;#x99;espace de liberté, de sécurité et de justiceSection 1. â#x80;#x93; Le processus décisionnel; Section 2. â#x80;#x93; Les instruments juridiques; Section 3. â#x80;#x93; Le contrÃĺe juridictionnel; Partie 2. Le rapprochement des droits nationaux; Chapitre 1. Le rapprochement des droits pénaux matériels; Section 1. â#x80;#x93; La place du rapprochement dans la construction dâ#x80;#x99;un espace européen de justice pénale; Section 2. â#x80;#x93; La base juridique; Section 3. â#x80;#x93; Les réalisations dans le domaine du rapprochement |
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Section 4. â#x80;#x93; Le principe dâ#x80;#x99;assimilation : forme de rapprochement ou alternative?Section 5. â#x80;#x93; Rapprochement indirect par la mise en Å#x93;uvre des autres politiques de lâ#x80;#x99;Union; Section 6. â#x80;#x93; Une évaluation globale du rapprochement des droits matériels; Chapitre 2. Le rapprochement des droits pénaux procéduraux; Section 1. â#x80;#x93; Le sens et la portée du rapprochement des droits pénaux procéduraux; Section 2. â#x80;#x93; La base juridique et les orientations politiques; Section 3. â#x80;#x93; Les réalisations; Section 4. â#x80;#x93; Les rÃg̈les procédurales; Section 5. â#x80;#x93; Les chantiers à venir |
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Section 6. â#x80;#x93; Le rapprochement dans le cadre de la reconnaissance mutuelleChapitre 3. Les fonctions du rapprochement; Section 1. â#x80;#x93; Le rapprochement comme auxiliaire de la coopération; Section 2. â#x80;#x93; Une fonction dâ#x80;#x99;exemplarité; Section 3. â#x80;#x93; Le moyen de la création dâ#x80;#x99;une justice pénale européenne; Partie 3. La coopération policiÃr̈e et judiciaire; Chapitre 1. Le cadre général de la coopération policiÃr̈e; Section 1. â#x80;#x93; La coopération opérationnelle; Section 2. â#x80;#x93; Lâ#x80;#x99;échange dâ#x80;#x99;informations; Chapitre 2. Le cadre général de la coopération judiciaire |
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Section 1. â#x80;#x93; Le concept de Â" coopération judiciaire Â" dans le domaine pénal |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Criminal law -- Europe
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Criminal law
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Europe
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Bosly, Stéphanie
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| ISBN |
9782804468378 |
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2804468372 |
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