| Description |
1 online resource (354 pages) |
| Contents |
Intro; Titre; Copyright; Sur l'auteur; À propos du livre; Pour référencer cet eBook; Table des matières; Avant-propos; Introduction; Chapitre I -- La dynamique communautaire : le transfert de " droits souverains "; I -- Regards croisés du droit international public et du droit de l'Union européenne sur le concept de souveraineté; 1 -- L'apparente indivisibilité de la souveraineté en droit international; 1 -- La notion de souveraineté; 2 -- L'exercice de la souveraineté; 2 -- La divisibilité de la souveraineté dans le droit de l'Union; 1 -- L'Union européenne n'est pas un Etat |
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2 -- L'autonomie de l'ordre juridique de l'Union européenneII -- La portée du transfert de droits souverains à l'Union; 1 -- L'appartenance à l'Union : le droit de retrait des Etats membres; 1 -- Le droit de retrait en droit international; 2 -- Le droit de retrait à l'heure du traité de Rome; 3 -- Le droit de retrait à l'heure du traité de Lisbonne; 2 -- Une Union " sans cesse plus étroite " : extensibilité ou réversibilité du transfert de droits souverains; 1 -- Le constat général : une dynamique d'extensibilité de l'intégration |
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2 -- Une exception temporaire : l'exemple du troisième pilier et de l'acquis de Schengena) La communautarisation par absorption du pilier intergouvernemental; b) L'héritage du passé : les aspects propres à la méthode intergouvernementale; 3 -- Une exception persistante : l'exemple du volet économique de l'Union économique et monétaire; 3 -- Spécificité de l'ordre juridique de l'Union : la méthode communautaire; 1 -- Le processus législatif; a) Le " triangle institutionnel " traditionnel; b) Vers un " trapèze institutionnel "?; 2 -- Le contrôle juridictionnel |
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A) L'apparente immunité de juridiction des Etats en droit internationalb) La justiciabilité des Etats membres au sein de l'Union européenne; 4 -- L'effectivité du droit de l'Union : l'exemple des sanctions financières infligées aux Etats membres; 1 -- Les procédures administratives exercées par la Commission; 2 -- Les procédures juridictionnelles exercées par la Cour de justice; a) Les types de sanctions financières; b) La nature de la procédure en manquement sur manquement; c) L'exécution des arrêts infligeant des sanctions financières |
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3 -- Les procédures intergouvernementales exercées par le ConseilIII -- Conclusion : une dynamique en déséquilibre perpétuel; Chapitre II -- Le principe d'attribution de compétences; I -- La portée du principe d'attribution; 1 -- De la Communauté à l'Union : la pérennité du principe d'attribution; 1 -- La formulation du principe; 2 -- La portée du principe au regard de l'ordre juridique gouvernant l'Union; 2 -- Attribution de compétences à l'Union et respect de l'identité nationale des Etats membres; 1 -- La dynamique de la reconnaissance du principe de l'identité nationale |
| Notes |
A) La reconnaissance progressive de l'identité nationale dès le traité de Rome |
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Print version record |
| Subject |
Law -- European Union countries
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Law
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European Union countries
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782800416762 |
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2800416769 |
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