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Author Samsel, Valérie

Title Je suis copropriétaire : 25 questions-réponses pour connaître mes droits et obligations
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2014

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Description 1 online resource (131 pages)
Contents Je suis copropriétaire; L'auteur; Introduction; 1. Qu'est-ce qu'une copropriété?; 2. Qu'est-ce que le règlement de copropriété?; 3. Qui peut être syndic?; 4. Qui choisit le syndic et pour quelle durée?; 5. Combien coûte un syndic?; 6. À quoi sert le conseil syndical?; 7. Comment les copropriétaires se réunissent-ils?; 8. Quelles sont les missions du syndic?; 9. Le syndic s'occupe-t-il de la comptabilité de la copropriété?; 10. Comment les assemblées générales de copropriétaires sont-elles organisées?; 11. À quelle majorité les décisions sont-elles votées?
12. Que puis-je faire si je ne suis pas d'accord avec une décision?13. En tant que copropriétaire, que dois-je payer?; 14. Peut-on modifier la répartition des charges?; 15. Comment connaître l'état de l'immeuble?; 16. En tant que copropriétaire, quels diagnostics dois-je réaliser?; 17. Comment financer les travaux importants?; 18. Quels sont les travaux non compris dans le budget courant? Quelle est la majorité requise pour ces travaux?; 19. Comment faire installer un ascenseur?; 20. Comment les travaux entre vendeur et acquéreur d'un logement sont-ils répartis?
21. Que faire face à un mauvais syndic?22. Que faire en cas de grosses dégradations dans l'immeuble?; 23. Certains copropriétaires ne paient plus leurs charges : quelles démarches engager?; 24. La copropriété est en difficulté : que faire?; 25. Comment réagir lorsqu'un copropriétaire ne respecte pas le règlement de copropriété?
Summary En 25 questions, ce guide aborde les droits et les devoirs des copropriétaires, et donne des arguments, des exemples et des conseils en cas de litige à régler à l'amiable ou devant la justice : quels sont les rôles du conseil syndical et de l'assemblée générale, comment résoudre des problèmes affectant les parties communes ou privatives, etc
Notes Print version record
Subject Condominiums - France.;Condominiums - Law and legislation - France.;Cooperative apartment houses - France
Form Electronic book
ISBN 9791093106144