| Description |
1 online resource (1671 pages) |
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Collection de la faculté de droit - Université libre de Bruxelles |
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Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles.
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Avant-propos; Première partie. La loi du 3 juillet 1978 et la notion du contrat de travail; Titre I. La nature de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; Chapitre I. -- Le particularisme du droit individuel du travail; Chapitre II. -- L'évolution de la portée juridique des lois relatives au contrat de travail; Chapitre III. -- La portée juridique des concepts : ordre public, impératif, supplétif; Chapitre IV. -- La loi du 3 juillet 1978 sous le regard de la Cour de cassation; Titre II. Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978 |
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Chapitre I. -- La notion de contrat de travailChapitre II. -- Le champ d'application de la loi du 3 juillet 1978; Chapitre III. -- Les contrats de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978; Titre III. Les différents contrats de travail; Chapitre I. -- Le contrat ouvrier et le contrat employé; Chapitre II. -- Le contrat de représentant de commerce; Chapitre III. -- Le contrat de travail domestique; Chapitre IV. -- Le contrat de travail à domicile; Chapitre V. -- Le contrat d'occupation d'étudiant; Titre IV. Les éléments constitutifs du contrat de travail; Chapitre I. -- La prestation de travail |
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Chapitre II. -- La rémunérationChapitre III. -- Le rapport d'autorité juridique; Titre V. La recherche du lien de subordination; Chapitre I. -- Évolution juridique; Chapitre II. -- La recherche du lien de subordination avant la loi du 27 décembre 2006; Chapitre III. -- La recherche du lien de subordination après la loi du 27 décembre 2006 relative à la nature de la relation de travail; Titre VI. La preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre I. -- La charge de la preuve de l'existence du contrat de travail; Chapitre II. -- La présomption de l'existence du contrat de travail |
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Deuxième partie. La formation du contrat de travailTitre I. La formation du contrat de travail et le droit commun; Chapitre I. -- Le consentement de l'employeur et du travailleur de conclure un contrat de travail; Chapitre II. -- La capacité de conclure un contrat de travail; Chapitre III. -- L'objet du contrat de travail; Chapitre IV. -- La cause du contrat de travail; Chapitre V. -- La nullité du contrat; Titre II. La formation du contrat de travail et la réglementation linguistique; Chapitre I. -- Champ d'application géographique des différentes réglementations |
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Chapitre II. -- Les obligations en matière d'emploi des languesChapitre III. -- Les sanctions; Titre III. La formation du contrat de travail et la réglementation du travail; Chapitre I. -- Le champ d'application de la C.C.T. n° 38; Chapitre II. -- Les obligations de l'employeur; Chapitre III. -- Les obligations du candidat; Chapitre IV. -- La procédure de sélection; Chapitre V. -- La force obligatoire de la C.C.T. N° 38; Troisième partie. La durée du contrat; Titre I. Les règles générales relatives à la durée du contrat de travail; Chapitre I. -- Le choix des parties |
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Chapitre II. -- L'interdiction du contrat de travail à vie |
| Summary |
L'ouvrage, conçu comme un manuel juridique du contrat de travail, se veut à la fois théorique et pratique. Théorique, d'abord, parce qu'il analyse de manière systématique l'ensemble des dispositions légales qui règlent la formation, l'exécution et la dissolution du contrat de travail, théorique ensuite parce qu'il examine de manière minutieuse l'application qui en est faite par la jurisprudence, et l'interprétation qui en est donnée par la doctrine. Pratique, parce qu'il ambitionne d'apporter une réponse juridique aux nombreuses questions qui se posent actuellement dans la vie d'un contrat de |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Labor contract -- Belgium.;Labor contract.;Labor laws and legislation -- Belgium.;Labor laws and legislation
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782802741121 |
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2802741128 |
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