| Description |
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| Contents |
Couverture; Page de titre; Remerciements; Préface; Avertissement; Introduction; 1ère Partie : Début et fin du mandat de gérant; Titre 1. -- Le début du mandat; Titre 2. -- La rémunération du mandat; Titre 3. -- La fin du mandat; 2ème Partie : L'organe de gestion : le gérant; Titre 1. -- La théorie de l'organe; Titre 2. -- Structure de l'organe de gestion; Titre 3. -- Pouvoirs des organes de gestion; Titre 4. -- Fonctionnement de l'organe de gestion; Titre 5. -- De quelques situations courantes auxquelles le gérant peut etre confronté; 3ème Partie : Le gérant et l'assemblée générale |
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4ème Partie : La responsabilité civile du gérantIntroduction; Titre 1. -- Principes généraux régissant la responsabilité civile des gérants; Titre 2. -- Le droit commun de la responsabilité civile du gérant; Titre 3. -- De quelques responsabilités particulières; Titre 4. -- Règles communes applicables; 5ème Partie : La responsabilité pénale du gérant; Introduction; Titre 1. -- La responsabilité pénale de la personne morale; Titre 2. -- Les infractions au Code des sociétés; Titre 3. -- Les autres infractions de type financier; 6ème Partie : Les mesures de publicité |
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7ème Partie : Le statut social du gérantTitre 1. -- État des lieux des différents statuts existant en Belgique; Titre 2. -- Statut social du gérant; Titre 3. -- Distinction entre travailleur indépendant et travailleur salarié; Titre 4. -- Statut d'indépendant et contrat de travail; Titre 5. -- Conséquences du cumul du statut d'indépendant et du statut de salarié; Annexes; Convocation; Procuration (collège de gestion); Procès-verbal (collège de gestion); Convocation (AG); Procuration (AG); Procès-verbal d'une assemblée générale; Dans la même collection; Copyright |
| Summary |
Un vade-mecum à l'usage des gérants de SPRL, pour répondre à toutes leurs questions. Depuis 1935, date de son entrée dans notre Code des sociétés, la SPRL a toujours été, et de loin, la forme de société la plus utilisée en Belgique. En 2009, alors que notre pays était frappé par une crise économique et financière exceptionnelle, plus de 20.000 SPRL furent constituées, ce qui représente plus des 2/3 des sociétés nouvelles en Belgique. C''est la preuve éclatante que la SPRL est le véhicule idéal pour la PME qui forme notre tissu économique. Entre le commerce exercé à titre personnel avec ses ri |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Business enterprises, Foreign.;Business enterprises.;Business planning.;Business.;Tort liability of corporations
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782511017265 |
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2511017261 |
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