| Description |
1 online resource (1149 pages) |
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Les Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg |
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Dossiers du Journal des tribunaux Luxembourg
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Partie 1 Notion et classification; Partie 2 Les sources des obligations; Titre 1 Les contrats; Chapitre I. Notion de contrat; Chapitre II. La classification des contrats; Chapitre III. La formation des contrats; 1.2.1. L'offre; 1.2.2. L'acceptation; 1.4.1. L'erreur; 1.4.2. La violence; 1.4.3. Le dol; 1.4.4. La lésion; Chapitre IV. Le contenu des contrats; Chapitre V. Les effets des contrats; Chapitre VI. L'interprétation du contrat; Chapitre VII. La transmission des contrats; Chapitre VIII. L'inexécution des contrats; Chapitre IX. La dissolution des contrats |
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Titre 2 Les quasi-contratsChapitre I. La gestion d'affaire; Chapitre II. Le paiement de l'indu; Chapitre III. L'enrichissement sans cause; Chapitre IV. Les actes juridiques unilatéraux; Titre 3 La confiance légitime; Chapitre I. La théorie de l'apparence; Chapitre II. L'abus de droit; Chapitre III. Les autres cas d'application de la confiance légitime; Titre 4 Les actes collectifs; Chapitre I. Notion; Chapitre II. Conditions de validité; Chapitre III. Les effets des actes collectifs; Chapitre IV. Les nullités des actes collectifs; Titre 5 Les obligations naturelles |
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Titre 6 Les délits et quasi-delits -- renvoiPartie 3 Les modalités des obligations; Titre 1 Les obligations différées; Chapitre I. Les obligations à terme; Chapitre II. Les obligations sous condition; Titre 2 Les obligations plurales; Chapitre I. Les obligations à objets multiples; Chapitre II. Les obligations à sujets multiples; Partie 4 La transmission des obligations; Titre 1 La transmission à cause de mort; Chapitre I. Principe de la transmission universelle; Chapitre II. Les exceptions à la transmission universelle; Titre 2 La transmission des obligations entre vifs |
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Chapitre I. La cession de créance de droit communChapitre II. Certains régimes particuliers de cession de créance; Chapitre III. Les titres négociables; Chapitre IV. La transmission universelle de patrimoine; Chapitre V. La transmission de dettes; Partie 5 La preuve des obligations; Titre 1 Principes et objet; Titre 2 La charge de la preuve; Titre 3 Les procédés de preuve; Chapitre I. Le principe de la prééminence de la preuve par un écrit; Chapitre II. Les écrits probants -- les actes authentiques et les actes sous seing privé; Chapitre III. Les autres preuves littérales |
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Chapitre IV. Les cas dans lesquels la preuve peut être apportée par toutes voies de droitChapitre V. La preuve par toutes voies de droit -- les témoignages; Chapitre VI. La preuve par toutes voies de droit -- les présomptions; Chapitre VII. L'aveu; Chapitre VIII. Le serment; Titre 4 La preuve en matière commerciale; Chapitre I. Le principe de la liberté de la preuve en matière commerciale; Chapitre II. Les modes de preuve particuliers du droit commercial; Partie 6 L'extinction des obligations; Titre 1 Le paiement; Chapitre I. Principes; Chapitre II. Les conditions de validité du paiement |
| Summary |
Ce livre propose une vision d'ensemble du droit luxembourgeois des obligations. Il se veut un outil neuf pour le juriste, praticien comme théoricien, confronté à des questions de droit, et une source de réflexion pour une bonne appréhension du droit luxembourgeois. Il intéressera également le juriste étranger qui s'intéresse à la façon dont le Luxembourg, pays appliquant le Code civil, résout de façon originale certaines controverses actuelles. L'essentiel des développements porte sur les principes applicables au droit commun des obligations et est abondamment complété par un examen de la |
| Notes |
Chapitre III. Les effets du paiement |
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Print version record |
| Subject |
Contracts -- Luxembourg.;Contracts.;Obligations (Law) -- Luxembourg.;Obligations (Law)
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782804455927 |
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2804455920 |
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