| Description |
1 online resource (832 pages) |
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Europe(s) |
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Europe(s)
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Table des matières; Dédicace; Liste des auteurs; Liste des abréviations; Remerciements; Introduction; Présentation; Questionnaire sur la réparation intégrale en Europe; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Partie I. -- Synthèse commentée des résultats de l'enquête; Chapitre I. -- Synthèse générale; La conception générale de la réparation intégrale; 1. -- Généralité du principe de la réparation intégrale; 2. -- Relativité du principe de la réparation intégrale; La mise en œuvre de la réparation intégrale |
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1. -- La forme de la réparation2. -- L'évaluation de la réparation; 3. -- Questions quantitatives; Chapitre II. -- Questions saillantes; L'aménagement conventionnel du principe de la réparation intégrale; 1. -- L'admission généralisée des clauses limitatives de responsabilité; 2. -- Les tempéraments à l'admission des clauses aménageant le principe de la réparation intégrale; La forme de la réparation; 1. -- Le choix du mode de réparation : réparation en nature ou réparation en valeur; 2. -- Le choix de la modalité de la réparation en valeur : rente ou capital; Les dommages et intérêts punitifs |
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1. -- De lege lata : la consécration limitée des dommages et intérêts punitifs en Europe2. -- De lege ferenda : l'extension souhaitée des dommages et intérêts punitifs en Europe; La rationalisation de la compensation du dommage corporel; 1. -- Normalisation; 2. -- Normativisation; Partie II. -- Exposition analytique des résultats de l'enquête; Droit Français; Hubert GROUTEL; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Jean PECHINOT; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale |
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Droit AllemandUlrich MAGNUS; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour fédérale allemande; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Autrichien; Cour suprême autrichienne; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Belge; Bernard DUBUISSON, Nicolas ESTIENNE et Daniel de CALLATAŸ; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Jean-Luc FAGNART |
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1. -- Conception générale de la réparation intégrale2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Thierry PAPART; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Cour de cassation belge; 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Droit Luxembourgeois; Cour de cassation luxembourgeoise (Camille HOFFMANN); 1. -- Conception générale de la réparation intégrale; 2. -- Mise en œuvre de la réparation intégrale; Association nationale des victimes de la route du Luxembourg |
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1. -- Conception générale de la réparation intégrale |
| Summary |
Le présent ouvrage présente une réflexion comparatiste inédite sur un principe important du droit de la responsabilité civile : la réparation intégrale du dommage. Il expose à cet égard les convergences et les divergences des différents droits nationaux, d'ordre technique, mais aussi culturel, en prélude à une possible harmonisation de la responsabilité civile au sein de l'Union européenne. Il s'appuie sur une enquête diffusée dans quinze pays européens auprès d'universitaires de renom, de Hautes juridictions et de praticiens divers. L'analyse croisée des réponses à trente-sept questions |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Repair (Law) -- Surveys -- Countries of the European Union
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Repair (right) -- Countries of the European Union -- Comparative studies
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Emigration and immigration -- Government policy
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| SUBJECT |
United States -- Emigration and immigration -- Government policy
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| Subject |
United States
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| Genre/Form |
Comparative studies
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Pierre, Philippe
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| ISBN |
9782804456368 |
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2804456366 |
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