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Author Adreani, Guillaume

Title Méthodologie de la recherche documentaire juridique
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2014

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Description 1 online resource (463 pages)
Series Paradigme - Méthode
Paradigme - Méthode
Contents Couverture; Titre; Copyright; Collection Paradigme; Sommaire; INTRODUCTION À LA RECHERCHE DOCUMENTAIRE JURIDIQUE; Méthodologie de la recherche documentaire juridique; L'objet de la recherche : le document juridique -- ressources et relations; Organisation de l'ouvrage; PARTIE I -- La recherche de législation; TITRE I -- La législation française; CHAPITRE I -- Définition de l'objet de la recherche; Section I -- Le panorama des documents; 1. La hiérarchie des normes; A) La pyramide des normes; B) Présentation et contenu des normes; 1) La Constitution; 2) Les traités internationaux; 3) Les lois
4) Les décrets et arrêtés5) Les circulaires; 6) D'autres normes?; 2. La quantification des normes et son outil de mesure : la légimétrie; 3. La conception des normes; A) La modification de la Constitution; B) L'élaboration des traités; C) Principes de base de la procédure législative; D) Le format classique des normes : notion de base de légistique; 1) Le guide de légistique; 2) Schéma d'une norme; 4. Autour de la législation, des documents fort utiles : les travaux préparatoires; A) Les documents parlementaires; B) Les études d'impact
C) Les rapports d'évaluation des normes : le contrôle aval de l'application des normesSection II -- Fiabilité et validité des textes normatifs; 1. Texte d'origine, texte adopté, texte définitif : quel texte en vigueur à une date donnée?; A) Publication et promulgation; B) Les différentes dates et les différents états d'un texte normatif; 2. Texte officiel/texte non officiel, la notion d'authenticité; 3. La codification -- consolidation; 4. Le " niveau " du texte et l'application à un domaine donné (application dans le temps, dans l'espace); A) Rationae materiae; B) Rationae loci
C) Rationae temporis5. Focus : La vie du texte normatif = préparation, modification, entrée en vigueur, annulation, abrogation contentieuse; CHAPITRE II -- Stratégie de recherche en législation française; Section I -- Le Journal officiel et les bulletins officiels; 1. Rapide histoire et encadrement juridique des publications officielles; A) Histoire et statut juridique du journal officiel et des bulletins officiels; B) Le statut juridique et l'histoire de la direction de l'information légale et administrative; 2. L'actualité des publications officielles
Section II -- Legifrance et le service public de diffusion du droit par Internet1. L'offre publique en bases de données de législation; 2. Focus sur la base des textes consolidés; A) La base LEGI; B) États juridiques des textes dans la base des textes consolidés; C) Liste des codes; Section III -- Les publications officielles autour de la législation; 1. Les autres éditions de la DILA; A) Les autres éditions papier et leurs alternatives; B) La bibliothèque des rapports publics; 2. L'édition publique hors DILA; A) Les organes régulateurs de l'édition publique
Summary Ce guide méthodologique a été conçu pour fournir : une cartographie des gisements d'information disponibles pour toutes les sources du droit : législation, jurisprudence et doctrine, une description plus détaillée des données et outils essentiels, accompagnée de trucs et astuces pour une utilisation efficace, une méthode de travail adaptable à tous les types de recherche et des conseils plus pointus pour des recherches spécialisées. Afin de faciliter une lecture adaptée aux compétences du jeune juriste, des résumés permettent de mémoriser les points essentiels et de vérifier s'il est util
Notes Print version record
Subject Law -- Data processing.;Law -- Methodology.;Legal research -- Belgium
Form Electronic book
Author Bismuth, Régis
Chaumette, Anne-Laure
Cottin, Stéphane
Sibony, Anne-Lise
Fructus, Isabelle
Lieven, Sophie
ISBN 9782350209739
2350209733