| Description |
1 online resource (216 pages) |
| Contents |
Couverture; 1. Institutions locales; 1.1 Les grands principes du droit; 1.2 Organisation territoriale en France; 1.3 Commune -- Département -- Région; 1.4 Les régions; 1.5 Les départements; 1.6 Les communes; 1.7 L'élection du conseil municipal à partir de 2014; 1.8 Le maire; 1.9 Le rôle du conseil municipal; 1.10 Les adjoints; Intercommunalité; 1.11 Le paysage communal français; 1.12 La répartition des communes par taille démographique en 2017; 1.13 La réforme territoriale depuis 2010; 2. Budget -- Fiscalité; 2.1 Généralités; 2.2 Les phases de la dépense; 2.3 Présentation du budget d'une commune |
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2.4 L'instruction budgétaire et comptable M 142.5 La fiscalité locale; 2.6 La péréquation; 2.7 La dotation globale de fonctionnement (DGF); 2.8 D'où vient l'argent des départements et des régions?; 2.9 Indicateurs de suivi de la situation financière d'une commune; 2.10 L'évolution des dépenses de fonctionnement et de la dette des collectivités locales; 2.11 Combien cela coûte?; 2.12 Les annexes du budget; 3. Secours -- Urgences; 3.1 Les pouvoirs de police du maire; 3.2 Police administrative; 3.3 Police générale et police spéciale; 3.4 Les pouvoirs des maires sont des pouvoirs propres |
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3.5 Prévention des risques3.6 La protection contre les incendies, les accidents, les fléaux; 3.7 Les polices municipales et intercommunales; 3.8 L'état de catastrophe naturelle; 4. Fonction publique; 4.1 Un statut général et trois fonctions publiques; 4.2 Structure et organisation des carrières; 4.3 Le principe de carrière; 4.4 Les droits et devoirs des fonctionnaires; 4.5 Les recrutements; 4.6 Les positions statutaires; 4.7 Les organes consultatifs; 4.8 Éléments de la rémunération; 4.9 Répartition des rôles : organe délibérant/exécutif; 5. Éducation; 5.1 Un domaine important |
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5.2 Qui fait quoi?5.3 Les communes et l'accueil scolaire; 5.4 L'accueil de la petite enfance; 5.5 Les communes et l'enseignement primaire privé; 5.6 Les régions, les départements et les établissements publics locaux d'enseignement (lycées ou collèges); 5.7 Les transports scolaires; 5.8 Pouvoirs des maires -- Absentéisme -- Sécurité; 5.9 L'enseignement supérieur et la formation professionnelle; 5.10 Politique de la ville et éducation; 6. Commande publique; 6.1 Quels contrats?; 6.2 Pouvoirs et fonctionnement de la commission d'appels d'offres; 6.3 L'exécution des contrats publics |
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6.4 Les marchés de maîtrise d'oeuvre et les rapports avec la maîtrise d'ouvrage6.5 Gestion directe/gestion indirecte des services publics locaux; 6.6 Concessions de service public; 6.7 Le risque pénal et les marchés publics; 6.8 L'achat public et les objectifs sociétaux; 7. Environnement; 7.1 L'eau; 7.2 L'énergie; 7.3 Les déchets et l'économie circulaire; 7.4 L'air; 7.5 La lutte contre le changement climatique; 7.6 Le bruit; 7.7 Les milieux naturels, les paysages et la biodiversité; 7.8 Activités industrielles; 7.9 Ce que doit ou peut faire le maire en matière d'environnement |
| Notes |
7.10 Le développement durable |
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Print version record |
| Subject |
Local government -- France -- Handbooks, manuals, etc
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Local government.
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France.
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| Genre/Form |
Handbooks and manuals.
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782896037049 |
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2896037047 |
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