| Description |
1 online resource (138 pages) |
| Contents |
Intro; TABLE DES MATIERES; Table des matières 1; Table des matières 2; Table des matières 3; Table des matières 4; INDEX; Index A-De; Index Di-I; Index L-Re; Index Re-V; La collection " Droit en + "; Introduction; Première partie -- Les personnes physiques; Chapitre 1 -- L'existence de la personne; Section 1 -- La durée de l'existence; Sous-section 1 -- Le commencement; Sous-section 2 -- La fin; Section 2 -- Le doute sur l'existence; Sous-section 1 -- L'absence; 1 -- La présomption d'absence; 2 -- La déclaration d'absence; Sous-section 2 -- La disparition |
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Chapitre 2 -- Les attributs de la personneSection 1 -- Les droits de la personnalité; Sous-section 1 -- L'objet des droits de la personnalité; 1 -- L'intégrité de la personne; A. L'intégrité physique; I. Le respect du corps; a) Le droit au respect du corps humain; b) Le don et l'utilisation d'éléments et de produits du corps humain; II. Le respect de la liberté; B. L'intégrité morale; 2 -- L'identité de la personne; A. Le droit sur le nom; B. Le droit sur l'image; C. Le droit sur la voix; 3 -- L'activité de la personne; Sous-section 2 -- Le régime des droits de la personnalité |
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1 -- Les caractères des droits de la personnalité 2 -- Les sanctions des droits de la personnalité; Section 2 -- Les éléments d'individualisation de la personne; Sous-section 1 -- Le nom; 1 -- Les éléments obligatoires du nom; A. Le nom de famille; I. L'acquisition du nom de famille; a) Les règles anciennes; b) Les règles nouvelles; II. Le changement de nom de famille; a) Le changement de nom, conséquence d'un changement d'état; b) Le changement de nom en l'absence de changement d'état; B. Les prénoms; 2 -- Les éléments facultatifs du nom; A. Le nom d'usage; I. L'acquisition des noms d'usage |
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II. La mise en œuvre des noms d'usageB. Les autres éléments facultatifs; Sous-section 2 -- Le domicile; 1 -- La notion de domicile; A. La définition du domicile; B. Les caractères du domicile; 2 -- La détermination du domicile; A. Le domicile volontaire; B. Le domicile légal; Chapitre 3 -- L'état de la personne; Section 1 -- Le régime juridique de l'état; Sous-section 1 -- Les caractères de l'état; Sous-section 2 -- Les actions d'état; Section 2 -- La constatation de l'état; Sous-section 1 -- Le service de l'état civil; Sous-section 2 -- Les actes de l'état civil; 1 -- La rédaction des actes |
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A. Les règles de rédactionB. La sanction des règles de rédaction; 2 -- La fonction des actes de l'état civil; A. La publicité de l'état; B. La preuve de l'état; Seconde partie -- Les personnes morales; Chapitre 1 -- La notion de personne morale; Section 1 -- La détermination des personnes morales; Sous-section 1 -- Les groupements dotés de la personnalité morale; 1 -- Les personnes morales de droit public; 2 -- Les personnes morales de droit privé; 3 -- Les personnes morales de droit mixte; Sous-section 2 -- Les groupements dépourvus de personnalité morale |
| Summary |
Cet ouvrage s'adresse aux enseignants ainsi qu'aux étudiants en droit, Écoles de commerce et IUT. Le droit répartit les acteurs de la vie juridique en deux catégories : les personnes physiques (c'est-à-dire les individus) et les personnes morales (qui recouvrent les sociétés, les syndicats, les associations, etc.). Cet ouvrage présente de façon claire et synthétique, en tenant compte des évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes, le statut de ces deux types d'intervenants, à travers notamment les règles relatives à leur existence, leurs attributs et leurs droits fondamentaux. Introduction Présentation Chapitre 1. L'existence de la personne Chapitre 2. Les attributs de la personne Chapitre 3. L'état de la personne Présentation Chapitre 1. La notion de personne morale Chapitre 2. Le régime des personnes morales |
| Notes |
Section 2 - La nature juridique de la personnalité morale |
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Print version record |
| Subject |
Personal liberty laws.
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Personal liberty laws
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| Form |
Electronic book
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| Author |
Rouxel, Sylvie
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| ISBN |
2706123982 |
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9782706123986 |
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