| Description |
1 online resource (642 pages) |
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Cahiers de droit international |
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Dēmosieumata tou Spoudastēriou Diethnous Dikaiou kai Diethnōn Scheseōn. Seira 1., Tetradia diethnous dikaiou.
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| Contents |
Couverture; Titre; Copyright; Collection; Dédicace; Remerciements; Préface; Introduction générale; Section 1 -- Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et du droit des assurances; 1. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement et ses définitions; A. Les sources, naissance et développement du droit de l'environnement; B. Les définitions de l'environnement; 2. Les sources, naissance et développement du droit des assurances et ses définitions; A. Les sources, naissance et développement du droit des assurances |
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B. Les définitions de l'assuranceSection 2 -- Les fondements des principes directeurs en droit de l'environnement et en droit des assurances : convergences ou divergences?; 1. Les fondements des principes de précaution, de prévention et de pollueur-payeur en droit de l'environnement; A. Le principe de prévention en droit de l'environnement; B. Le principe de précaution en droit de l'environnement; C. Le principe du pollueur-payeur en droit de l'environnement; 2. Les fondements des principes de prévention, de sauvetage, de précaution et indemnitaire en droit des assurances |
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A. Le principe de prévention en droit des assurancesB. Le principe de précaution en droit des assurances; C. Le principe de sauvetage en droit des assurances; D. Le principe indemnitaire en droit des assurances; Section 3 -- L'intérêt de l'étude et la délimitation de la recherche; 1. L'intérêt de l'étude; 2. La délimitation du sujet; Partie 1 -- L'assurabilité du risque environnemental : un périmètre juridique et technique, encadré mais évolutif; Titre 1 -- La détermination du périmètre juridique et technique du risque environnemental |
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Chapitre 1 -- Les conditions juridiques d'assurabilité du risque environnementalSection 1 -- Le rôle de l'aléa dans l'assurabilité du risque environnemental; 1. L'aléa, élément fondamental de tout risque assurable; A. La définition et la fonction de l'aléa en assurance; B. L'aléa, cause du risque; C. Le risque, indépendant de la volonté de l'assuré; 2. Le caractère spécifique de l'aléa dans le cas du risque environnemental; A. La distinction classique entre le risque environnemental accidentel et graduel et les limites de cette distinction |
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B. La distinction renouvelée entre le risque environnemental accidentel et graduelSection 2 -- Le rôle de l'aléa par rapport au risque environnemental réalisé et à la pollution historique; 1. L'aléa et le risque environnemental réalisé; A. Le risque de réalisation certaine; B. Le risque de réalisation probable; 2. L'aléa et la pollution historique; A. La définition de la pollution historique et le rôle de l'aléa; B. L'interprétation et la prise en compte de la pollution historique par les législations nord-américaine et européennes |
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Chapitre 2 -- Les conditions techniques d'assurabilité du risque environnemental |
| Summary |
Les catastrophes industrielles nous rappellent régulièrement que la Terre subit de graves menaces environnementales. L'assurance apparaît comme un moyen parmi d'autres pour financer la réparation de l'environnement. Cet ouvrage dégage, dans une optique comparative, la problématique générale de l'assurabilité et de l'assurance du risque environnemental en Europe et en Amérique du Nord (états-Unis, Canada). L'auteur analyse de quelle manière le risque environnemental est assurable, d'un point de vue juridique, technique et financier, puis observe de quels types de garantie il peut releve |
| Notes |
Print version record |
| Subject |
Environmental risk assessment -- Law and legislation.
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Environmental risk assessment.
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Environmental risk assessment
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Environmental risk assessment -- Law and legislation
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| Form |
Electronic book
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| ISBN |
9782802738978 |
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2802738976 |
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