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Author Mary, Serge, author

Title Le groupe des 4 et la TVA transfontalière / Serge Mary
Published Bruxelles [Belgium] : Corporate Copyright, [2015]
©2015
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Description 1 online resource (160 pages)
Series Les cahiers de la TVA ; 3
Cahiers de la TVA
Contents Couverture; Page de titre; 1 Introduction; 2 Généralités; 2.1 Assujettissement à la TVA; 2.2 Cas particuliers d'assujettissement; 2.3 Personnes morales non assujetties; 2.4 Le groupe des 4 : composition; 3 Régimes applicables; 3.1 Achats de biens autres qu'un moyen de transport neuf ou de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.2 Achat d'un moyen de transport neuf dans un autre etat membre de l'union européenne; 3.3 Achat de produits d'accises dans un autre etat membre de l'union européenne. 3.4 Service général effectué pour un membre du groupe des 4 à partir d'un autre etat membre de l'union européenne3.5 Livraisons de gaz ou d'électricité par un assujetti non établi en belgique ou établi en belgique mais sans intervention de cet établissement, pour des assujettis ou des personnes morales non assujetties qui ne déposent pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA; 3.6 Livraisons de biens ou de prestations de services liées aux régimes douaniers ou liées au régime de l'entrepôt autre que douanier ou " entrepôt TVA " 3.7 Acquisition intracommunautaire en belgique effectuée par un acquéreur c, membre du groupe des 4, dans le cadre d'une opération triangulaire (abc) simplifiée3.8 Opérations pour lesquelles un membre du groupe des 4 devient redevable de la taxe à la place du fournisseur de biens ou du prestataire de services et non établi et non identifié à la TVA en belgique; 3.9 Service reçu d'un établissement situé à l'étranger par un membre d'une unité TVA qui est un assujetti exempté membre du groupe des 4. 3.10 Service pour lequel un membre du groupe des 4 est redevable de la TVA en vertu du report de paiement étendu3.11 Livraison de biens ou prestation de services transfrontalière par un membre du groupe des 4; 4 Cas pratiques d'opérations transfrontalières à l'entrée par des membres du groupe des 4 assujettis à la TVA; 4.1 Cas pratique n° 1 : achat de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre par un membre du groupe des 4 exploitant une salle d'activité sportive à bruxelles. 4.2 Cas pratique n° 2 : achats par un membre du groupe des 4 (1) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire us (USA) et (2) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre4.3 Cas pratique n° 3 : achats par un membre du groupe des 4 (1) de matériel sportif en provenance d'un autre etat membre et (2) d'une prestation de consultance auprès d'un prestataire français non établi en belgique (UE); 5 Cas pratiques relatifs aux personnes morales non assujetties
Summary Un guide pratique riche de conseils pour mieux comprendre la TVA en Belgique et dans l'Union EuropéenneUn ensemble d'opérateurs est appelé communément le " Groupe des 4 " et comprend des assujettis et des personnes morales non assujetties ne déposant pas de déclarations périodiques ordinaires à la TVA ... Lorsque ces opérateurs achètent des biens ou des services en Belgique, la TVAbelge leur est portée en compte à moins qu'il n'existe une exemption. Par ailleurs, lorsqu'ils achètent des biens dans un Etat non membre de l'Union européenne et que les biens sont importés dans ladite union, la TVA
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Subject Tax returns -- Europe
Value-added tax -- Law and legislation -- Belgium
Value-added tax -- Law and legislation -- European Economic Community countries.
Tax returns.
Value-added tax -- Law and legislation.
Belgium.
Europe.
European Economic Community countries.
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ISBN 2874351660
9782874351662