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Author Mary, Serge, author

Title L'unité TVA en 10 étapes / Serge Mary
Published Bruxelles [Belgium] : Corporate Copyright, [2015]
©2015
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Description 1 online resource (302 pages)
Series Les cahiers de la TVA ; 2
Cahiers de la TVA
Contents Couverture; Page de titre; Introduction; Etape 1 -- Rapide analyse coûts/bénéfices; Etape 2 -- Analyse des éléments à prendre en considération pour faire partie d'une unité TVA; 2.1 Qui peut faire partie d'une unité TVA; 2.2 Liens; 2.3 Qui doit faire partie d'une unité TVA; 2.4 Conclusion; Etape 3 -- Examen des obligations de l'unité TVA et de ses membres en matière d'identification à la TVA; 3.1 Identification à la TVA; 3.2 Représentant de l'unité TVA; 3.3 Déclaration de commencement d'activité -- demande motivée; 3.4 Durée d'appartenance à une unité TVA. 3.5 Cessation d'activité du membre entrant dans l'unité TVA3.6 Modification d'activité de l'unité TVA; 3.7 Cessation d'activité de l'unité TVA; Etape 4 -- Examen des obligations déclaratives en relation avec les opérations réalisées; 4.1 Déclaration périodique ordinaire à la TVA; 4.2 Déclaration spéciale à la TVA; 4.3 Liste annuelle des clients assujettis; 4.4 Relevé à la TVA des opérations intracommunautaires; Etape 5 -- Examen du droit à déduction de l'unité TVA et des révisions à opérer; 5.1 Examen préalable; 5.2 Régime du prorata général de l'unité TVA; 5.3 Régime de l'affectation réelle. 5.4 Révision des déductionsEtape 6 -- Examen des obligations de l'unité TVA; 6.1 Facturation et autres documents; 6.2 Comptabilité et unité TVA; 6.3 Paiement de la taxe; Etape 7 -- Examen de points particuliers; 7.1 Redevable de la taxe; 7.2 Report de paiement à l'importation; 7.3 Autorisation de restitution mensuelle; 7.4 Option de taxation pour les opérations de paiement et d'encaissement; 7.5 Solidarité; Etape 8 -- Analyse coûts/bénéfices de la création d'une unité TVA; Etape 9 -- Décision de créer une unité TVA; Etape 10 -- Aspects pratiques de la création d'une unité TVA et de son suivi. 10.1 Identification de l'unité à la TVA10.2 Modification d'activité; 10.3 Cessation d'activité; 10.4 Révisions à effectuer au moment de l'entrée et de la sortie -- compensation -- inventaire; 10.5. Autre(s) convention(s); Annexe 1; Annexe 2; Annexe 3; Annexe 4; Annexe 5; Annexe 6; Annexe 7; Annexe 8; Annexe 9; Annexe 10; Annexe 11; Annexe 12; Annexe 13; Annexe 14; Annexe 15; Annexe 16; Annexe 17; Annexe 18; Chez le même éditeur en numérique; Copyright
Summary La décision de création d'une unité TVA ne se prend pas à la légère et requiert le respect de plusieurs étapes à prendre en considération. L'unité TVA peut sans nul doute offrir des avantages mais aussi des inconvénients qu'il convient d'analyser avec soin. Elle implique une analyse approfondie des opérations réalisées par les futurs membres afin de déterminer avec certitude les économies qui pourraient être réalisées en termes de trésorerie et les montants de TVA potentiellement déductibles. Les gains peuvent être importants mais nécessitent un calcul précis notamment, dans certains cas, du d
Notes Print version record
Print version record
Subject Taxation -- United States.
Value-added tax.
Taxation.
Value-added tax.
United States.
Form Electronic book
ISBN 2874351695
9782874351693