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Author Horemans, Philippe

Title La nouvelle réglementation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services : en 60 questions pratiques (Droit belge)
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2015

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Description 1 online resource (195 pages)
Contents Couverture; Page de titre; Copyright; Sommaire; Introduction; Partie I GÉNÉRALITÉS; Partie II PHASE D'ATTRIBUTION; Partie III PHASE D'EXÉCUTION; Table des matières
Summary La réglementation des marchés publics a été récemment revue par le législateur belge et le dernier volet de cette réglementation est paru au Moniteur du 14 février 2013. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux marchés publics annoncés à partir du 1er juillet 2013. Ce guide est le fruit d'une quinzaine de formations organisées dans le but de familiariser les fournisseurs, les prestataires de services, les entrepreneurs, les architectes et les maîtres de l'ouvrage publics aux nouvelles dispositions. Il regroupe les 60 questions les plus fréquemment posées par ces acteurs de terrain et pro
Notes Print version record
Subject Economic development projects.;Public works -- Law and legislation.;Public works
Form Electronic book
ISBN 9782874558023
2874558028