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Author Lamon, Hugues

Title Aspects fiscaux de la comptabilité et technique de déclaration fiscale
Published Cork : Primento Digital Publishing, 2013

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Description 1 online resource (766 pages)
Series Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Bibliothèque fiscale de la Solvay Brussels School of Economics and Management
Contents Couverture; Titre; Copyright; Collection; Sommaire; Abréviations; Avant-propos; Préface; I. Introduction; II. Le concept de bénéfice; A. Droit des sociétés; B. Droit des comptes annuels; C. Droit fiscal; 1. Approche purement fiscale; 2. Approche fiscale et comptable; D. Primauté du droit des comptes annuels; E. Neutralité fiscale au regard du droit des comptes annuels; F. Unicité des comptes annuels; G. Mesures anti-abus de droit fiscal; 1. Cadre/Historique; 2. Mesures de droit commun â#x80;#x93; la simulation; 3. Article 344,  2, C.I.R. â#x80;#x93; inopposabilité des cessions dâ#x80;#x99;actifs
III. Ã#x89;valuation des actifs, passifs, charges et produitsA. GÃ#x89;NÃ#x89;RALITÃ#x89;S; 1. Fondements de la comptabilité décrits dans le cadre conceptuel de lâ#x80;#x99;IASB; 2. Principes généraux résultant du droit des comptes annuels; 3. Valeur dâ#x80;#x99;acquisition; 4. Réalisation des résultats; 5. RÃg̈les dâ#x80;#x99;évaluation et charges professionnelles; B. Frais dâ#x80;#x99;établissement; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation; 3. Frais de restructuration; C. Immobilisations incorporelles; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation; 3. Frais de recherche et de développement (R & D); 4. Logiciels dâ#x80;#x99;application (softwares)
5. Concessions, brevets, licences, savoir-faire, marques et autres droits similaires6. Goodwill; 7. Le Â" surprix Â"; 8. Intérîts sur emprunts; D. Immobilisations corporelles; 1. Composantes et conditions de comptabilisation; 2. Détermination du coÃ"t dâ#x80;#x99;entrée; 3. Ã#x89;valuation en cours de détention â#x80;#x93; réévaluation; 4. Ã#x89;valuation en cours de détention â#x80;#x93; amortissements; 5. Ã#x89;valuation en cours de détention â#x80;#x93; pertes de valeur; 6. Cas particuliers; E. Immobilisations financiÃr̈es et placement de trésorerie; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation lors de lâ#x80;#x99;acquisition
3. Ã#x89;valuation en cours de détention4. Réalisation; 5. Droits de souscription et warrants; 6. Obligations convertibles, obligations avec warrants et autres titres dérivés; 7. Primes dâ#x80;#x99;émission/de remboursement; 8. Swaps de taux dâ#x80;#x99;intérît; 9. Options sur actions et autres titres dérivés; 10. Opérations de prît et dâ#x80;#x99;emprunt de titres; 11. Certification des actions ou parts et trust; 12. Parts de fonds commun de placement; F. Stocks et commandes en cours dâ#x80;#x99;exécution; 1. Composantes; 2. Stocks; 3. Commandes en cours dâ#x80;#x99;exécution; G. Créances; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation
3. Aspect fiscalH. Valeurs disponibles; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation; I. Comptes de régularisation dâ#x80;#x99;actif et de passif; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation; J. Capitaux propres; 1. Les capitaux propres selon les comptes annuels et les réserves taxables; 2. Capital et primes dâ#x80;#x99;émission; 3. Subsides en capital et autres subsides; 4. Affectation du résultat; 5. Déduction fiscale pour capital à risque; 6. Associations dâ#x80;#x99;entreprises; K. Provisions et impÃt́s différés; 1. Composantes; 2. Provisions pour risques et charges; 3. ImpÃt́s différés; L. Dettes; 1. Composantes; 2. Ã#x89;valuation
Notes 3. Cas particuliers
Print version record
Subject Taxation -- Law and legislation -- Belgium
Taxation -- Law and legislation
Belgium
Form Electronic book
Author Van Bavel, Alexis
Blockerye, Thierry
ISBN 9782804463755
2804463753