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Author Arsac, Pierre, author

Title Le règlement des dettes successorales dans les coutumes rédigées / Pierre Arsac
Edition Reprint 2017
Published Berlin ; Boston : De Gruyter Mouton, [2017]
©1972

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Description 1 online resource
Series Publications de L'Université des Sciences Sociales de Grenoble
Contents Frontmatter -- PREFACE / Maillet, J. -- INTRODUCTION -- PREMIERE PARTIE. L'OBLIGATION A LA DETTE SUCCESSORALE -- TITRE I : L'assiette de la dette -- CHAPITRE I : LES COUTUMES LIANT LA CHARGE DES DETTES A CERTAINS BIENS -- CHAPITRE II. LES COUTUMES AFFECTANT L'ENSEMBLE DES BIENS SUCCESSORAUX A LA CHARGE DES DETTES -- TITRE II : LE FONDEMENT DE L'OBLIGATION A LA DETTE -- CHAPITRE I . LE CRITERE DE LA QUALITE D'HERITIER -- CHAPITRE II. L'AINE PAIE UNE PART RESTREINTE DE DETTES -- CHAPITRE III : LES PUINES NOBLES -- TITRE II. LES AUTRES HERITIERS -- CHAPITRE I . LES DESCENDANTS NON NOBLES -- CHAPITRE II. LES LIMITATIONS VOLONTAIRES DE LA QUALITE D'HERITIER ET DE LA CONTRIBUTION AUX DETTES -- CONCLUSION GENERALE -- ANNEXES -- CARTES -- BIBLIOGRAPHIE -- TABLE DES MATIERES
Notes In French
Online resource; title from PDF title page (publisher's Web site, viewed 26. Sep 2017)
Subject Customary law -- France
LANGUAGE ARTS & DISCIPLINES / Linguistics / General.
Customary law
France
Form Electronic book
ISBN 9783111729060
3111729060